Le gouvernement du Togo a mis en vigueur une nouvelle loi relative au paiement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour certaines entreprises de la région. Ces dernières ont l’obligation de s’acquitter de cette taxe. Cette loi concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 100 millions de FCFA.
Paiement de la TVA au Togo
Au Togo, une nouvelle loi est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (loi des finances 2025). Cette loi stipule le paiement de la TVA par les petites et moyennes entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires annuel d’au moins 100 millions de FCFA. Elle vise ainsi à réduire la pression fiscale sur ces entreprises tout en tenant compte des réalités économiques locales.
En revanche, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil continueront à payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée jusqu’en 2027. Après cette période, elles pourront cesser de payer cette taxe, sauf en cas de décision contraire de leur part auprès de l’administration fiscale. Par ailleurs, les professionnels exerçant des métiers tels qu’avocats, commissaires ou transporteurs continueront à payer la TVA en fonction du chiffre d’affaires généré par leurs activités.
Cependant, les entreprises qui souhaitent volontairement s’acquitter de la TVA sont libres de le faire. Elles devront néanmoins respecter les obligations fiscales correspondantes pour une durée minimale de cinq ans. Avec l’application de cette nouvelle loi, l’économie fiscale du Togo devrait se renforcer, permettant ainsi aux entreprises de régulariser plus efficacement le paiement de leur TVA.
