La nouvelle constitution adoptée par les députés le 25 mars dernier au Togo est désormais promulguée par le président Faure Gnassingbé. La décision a été rendue publique ce lundi 6 mai 2024 à la chaîne de la Télévision Togolaise (TVT).
La nouvelle constitution désormais en vigueur au Togo
Plus d’élections présidentielles au Togo. Faure Gnassingbé donne le feu vert à la nouvelle constitution. « Le président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a procédé ce jour à la promulgation de la loi n°2024-005 portant révision de la Constitution togolaise marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle de notre pays et dans le renforcement de la démocratie », peut-on lire dans le communiqué officiel diffusé à la chaîne nationale TVT.
En effet, avant la promulgation de cette nouvelle loi, le président a demandé le 19 avril dernier une deuxième relecture. Ainsi, à l’issue de cette deuxième lecture, des modifications ont été apportées, dont celle du mandat présidentiel qui a été fixé à 4 ans.
À cet effet, Faure Gnassingbé, a promulgué cette nouvelle loi conformément aux dispositions de l’article 67 de l’ancienne constitution qui prévoit que le président de la République promulgue les lois 15 jours après leur transmission par le bureau de l’Assemblée nationale. Le Togo opte désormais pour un régime parlementaire.
