Sénégal : un ex-gendarme écrit à Ousmane Sonko pour contester sa radiation

Au Sénégal, un ex-gendarme a jugé sa radiation, par Moussa Fall, d’abusive. À cet effet, il a adressé une lettre ouverte au Premier ministre Ousmane Sonko pour contester son licenciement. Il demande un réexamen de la situation ainsi qu’une réparation des dommages et intérêts.

Radié par Moussa Fall, un ex-gendarme du Sénégal s’adresse au PM Ousmane Sonko

Le Premier ministre du Sénégal, Ousmane Sonko a été saisi par un ex-gendarme pour défendre la cause des militaires radiés par Moussa Fall sous l’ère de Macky Sall. À travers une lettre ouverte, El H Malick Niang, auxiliaire au Cabinet du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, a demandé au chef du gouvernement de réexaminer les conditions illégales de radiation dont ont été victimes plusieurs membres des forces armées et de sécurité, y compris lui-même.

Intégralité de la lettre ouverte adressée au PM du Sénégal Ousmane Sonko

Ousmane SONKO, Premier Ministre

Primature du Sénégal

DAKAR, Sénégal

Objet : Contestation de la radiation illégale de la Gendarmerie par le Général Moussa Fall

Monsieur le Premier Ministre,

Je me permets de vous adresser la présente lettre pour solliciter un réexamen approfondi des décisions de radiation dont ont été victimes plusieurs membres des forces armées et de sécurité, y compris moi-même, sous l’administration du Président Macky Sall.

Violations des droits procéduraux et de la légalité administrative au Sénégal

Absence de garanties procédurales : Conformément aux articles 28 et 29 de la Loi n° 2002-19 du 16 juillet 2002 sur la réforme des institutions militaires et gendarmiques, ainsi qu’aux principes énoncés dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, tout militaire doit bénéficier d’une procédure régulière avant la prise de mesures disciplinaires, y compris le droit d’être entendu et de présenter une défense. Les radiations effectuées n’ont pas respecté ces principes fondamentaux.

Non-respect des normes de transparence et de motivation :
Selon la jurisprudence administrative et les normes de droit public, toute décision administrative, en particulier les sanctions graves telles que les radiations, doit être motivée de manière claire et précise. Les décisions prises à notre encontre n’ont pas été accompagnées d’une explication détaillée et argumentée, ce qui constitue une violation de l’article 2 du Code de justice militaire et des principes de la bonne administration.

II. Impact injustifié et disproportionné

Violation du droit au travail et de la sécurité sociale :
Les radiations ont eu des conséquences graves sur nos droits économiques et sociaux, en contradiction avec les normes internationales telles que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). La privation soudaine et injustifiée d’emploi a entraîné une précarisation des conditions de vie des agents concernés, mettant en péril leurs droits à une rémunération équitable et à une protection sociale adéquate.

Impact sur la réputation et le moral :
La radiation sans justification adéquate nuit à la réputation professionnelle et à la dignité des agents concernés. Cette atteinte à notre honneur et à notre intégrité professionnelle a des répercussions sur notre moral et celui de nos familles, créant un climat de méfiance et de désillusion au sein des forces de sécurité.

III. Demande de réexamen et de réparation

En vertu des principes de justice administrative et des obligations en matière de droits humains, je demande la création d’une commission indépendante pour réexaminer les cas de radiation, y compris le mien. Cette commission devrait inclure des représentants des autorités judiciaires et des instances de défense des droits humains pour garantir l’impartialité et la transparence du processus. Je sollicite également des mesures de réparation appropriées pour les individus affectés, telles que la réintégration, la réparation financière, et la réhabilitation publique.

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette demande et pour les actions correctives qui pourraient être entreprises afin de rétablir la justice au sein de nos forces armées et de sécurité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma plus haute considération.

EL H MALICK NIANG

Ex auxiliaire au Cabinet du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale.