Au Sénégal, le président de la République Bassirou Diomaye Faye a acté la dissolution du Parlement. Mais cette annonce, faite ce jeudi 12 septembre lors de son message à la nation, n’écourte pas aussitôt le mandat des députés de la XIVe législature.
Le mandat des députés maintenu malgré la dissolution du Parlement au Sénégal
Le chef de l’État a dissous la XIVe législature de l’Assemblée nationale du Sénégal. Malgré cette décision, le mandat des parlementaires ne pourra pas prendre fin automatiquement. Selon la constitution en vigueur, le mandat des députés ne peut expirer qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale.
En effet, la constitution, en son article 87, stipule que « le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu soixante (60) jours au moins et quatre-vingt-dix jours (90) au plus après la date de publication dudit décret. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de la proclamation de l’élection des membres de la nouvelle Assemblée nationale ».
En vertu de cette disposition de la loi fondamentale, les députés, même après dissolution du Parlement, pourraient continuer de jouir de tous les avantages dus à leurs fonctions. Ceci, en attendant l’élection de la prochaine législature qui est fixée au 17 novembre prochain par Bassirou Diomaye Faye. Ainsi, les parlementaires de la XIVe législature ont encore deux mois devant eux pour percevoir de salaire avant de laisser place à leurs successeurs.
