Le Conseil constitutionnel a annulé le report de l’élection présidentielle au Sénégal. Selon les membres de l’institution, la loi adoptée par le parlement pour cautionner le décret de report pris par Macky Sall est contraire à la constitution.
Sénégal : le Conseil constitutionnel déboute Macky Sall
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le report de l’élection présidentielle décidé par le Président Macky Sall. Dans sa décision rendue ce jeudi 15 février 2024, le Conseil constitutionnel s’est opposé au report.
Il a formellement indiqué que :
- la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution, adoptée sous le n°4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution ;
- le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé.
Toutefois, le Conseil constitutionnel a reconnu que l’élection ne pourrait pas se tenir le 25 février comme prévu préalablement. Il invite donc les différents acteurs à s’activer pour organiser la présidentielle dans une meilleur.
Le calendrier électoral connaîtra donc une légère modification sans remettre en cause la date (02 avril 2024) constitutionnelle de la fin du mandat de Macky Sall.
