Dans une décision récente, la Cour constitutionnelle a ordonné la révision du Code électoral. Selon la décision rendue suite à la requête d’un citoyen, cette relecture de la loi électorale permettra d’éviter un embouteillage au niveau des dates des élections générales de 2026. Interrogé sur cette position des sept sages, Robert Dossou, ancien Président de la Cour constitutionnelle, désapprouve la méthode et charge les députés de la 8è et de la 9è législature.
Bénin : la révision du Code électoral en vue révèle un problème fondamental selon Robert Dossou
Pour suivre l’injonction de la Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale pourrait dans les jours à venir engager la révision du Code électoral. Mais selon Maître Robert Dossou, on n’avait pas besoin de passer par la Cour pour en arriver là. « Cette décision tend à faire croire qu’il faut passer par la Cour pour modifier. Les députés peuvent déposer une proposition de loi pour réajuster ce qu’ils découvrent eux-mêmes comme n’allant pas à l’intérieur d’un texte législatif », a-t-il confié.
Je ne peux pas croire que de 2019 à ce jour, les partis politiques autorisés, qui comportent en leur sein, de brillantes personnalités, n’aient pas découvert ça pour pouvoir initier soit par projet de loi, soit par proposition de loi, et qu’il faille passer par ce cheminement laborieux que je reçois mal.
Robert Dossou
L’homme de droit s’insurge contre la gymnastique opérée. Pour lui, les différents acteurs ont décidé de contourner la clôture et de l’escalader, alors qu’ils pouvaient simplement emprunter le portail qui est grandement ouvert pour accéder à la maison.
Il a profité de l’occasion pour expliquer aux citoyens que ce chemin périlleux emprunté pour aboutir à la proposition de révision du Code électoral n’est pas ce qui doit être dans le meilleur des cas. « Je voudrais que tous les citoyens de ce pays comprennent qu’on n’a pas besoin de passer par la Cour constitutionnelle pour réviser, abroger une loi », a-t-il clarifié au micro de Bip radio.
Néanmoins, Robert Dossou révèle un côté positif dans la décision de la Cour
Selon l’ancien Président de la Cour constitutionnelle, cette décision qui suscite la révision du Code électoral n’est pas totalement négatif. « Le côté positif, c’est que cette décision révèle que tout le train de réformes prises en 2019 comportent d’énormes lacunes ; soit de forme, soit d logique, soit de régularité de fonctionnement des institutions ; mais surtout, ces textes ont créé crispation », a-t-il dénoncé.
Robert Dossou invite les initiateurs et auteurs des textes incriminés à la barre. Ils doivent s’asseoir et détecter les erreurs que contiennent ces textes.
