Une étude alarmante de l’UNHCR révèle les risques d’apatridie au Mali et pour ses ressortissants à l’étranger. Des lacunes législatives, des difficultés d’enregistrement des naissances et des obstacles administratifs complexes plongent des milliers de personnes dans une situation de vulnérabilité extrême. L’urgence d’agir se fait sentir, alors que la campagne mondiale #J’appartiens approche de son échéance en 2024.

Des obstacles multiples à la nationalité

L’étude met en lumière les multiples défis auxquels sont confrontés les Maliens, tant au pays qu’à l’étranger. Les enfants nés hors des frontières maliennes, souvent non enregistrés par les représentations diplomatiques, se retrouvent dans une situation précaire. Les rapatriés et expulsés, arrivant sans documents d’identité, peinent à prouver leur nationalité, les exposant ainsi au risque d’apatridie.

« Les Maliens vivant à l’étranger rencontrent plusieurs défis, notamment, la difficulté d’accès aux documents valides, ce qui expose leurs enfants à l’apatridie. Les lois de nationalité dans les pays d’accueil sont souvent restrictives et les procédures d’acquisition de la nationalité sont complexes et coûteuses », souligne l’étude.

Les enfants victimes de trafic, les personnes déplacées internes ayant perdu leurs documents, les enfants de la rue et les populations nomades sont particulièrement vulnérables. Les zones frontalières, où la démarcation des frontières engendre des incertitudes sur la nationalité, constituent également des foyers de risque.

Un état civil défaillant

L’état civil malien, malgré quelques améliorations, reste confronté à des difficultés majeures. L’éloignement des centres d’enregistrement, le manque de formation et de motivation des agents, ainsi que les frais illégaux exigés dissuadent les populations de déclarer les naissances. Les conflits armés ont détruit de nombreux registres, compliquant davantage la situation.

« Les centres sont souvent éloignés des populations, notamment dans les régions du Nord, ce qui complique l’enregistrement des naissances. Les agents de l’état civil sont souvent mal formés, non rémunérés et démotivés, ce qui affecte la qualité des enregistrements », constate l’étude.

Le délai de 30 jours pour déclarer une naissance, souvent trop court pour les réalités du terrain, et le manque d’information sur l’importance de l’enregistrement aggravent le problème. De plus, la transmission et la conservation des registres laissent à désirer, et l’absence de décret d’application du Code des personnes et de la famille laisse de nombreux aspects pratiques en suspens.

Des recommandations pour l’avenir

Pour améliorer la situation, l’étude propose une série de recommandations. Il est primordial de renforcer les infrastructures de l’état civil, de former et de rémunérer correctement les agents, et de sensibiliser les populations à l’importance de l’enregistrement des naissances. L’extension du délai légal de déclaration, la facilitation des jugements supplétifs et la mise en place d’équipes mobiles dans les zones éloignées sont également essentielles.

L’acceptation de la base de données du Recensement administratif à vocation d’état civil (Ravec) comme source pour la délivrance des actes de naissance, la transcription des actes étrangers par les ambassades maliennes et l’attention particulière portée aux enfants vulnérables sont d’autres pistes à explorer. Enfin, l’adoption d’un moratoire pour faciliter l’enregistrement dans les zones de crise et le respect de la gratuité des procédures sont cruciaux pour garantir l’accès à la nationalité pour tous.