Jean-Louis Billon et le Conseil de discipline du PDCI-RDA peinent à s’accorder sur une date de convocation. Initialement convoqué pour le 4 décembre, l’homme d’affaires avait demandé un rapport en raison de voyages prévus. Cependant, la nouvelle date fixée par le Conseil de discipline, le 12 décembre, ne lui convient pas non plus.
PDCI-RDA : Jean-Louis Billon rejette une nouvelle date de convocation du Conseil de discipline
Le Conseil de discipline souhaite entendre Jean-Louis Billon sur des accusations d’atteinte aux intérêts et à l’unité du parti, ainsi que d’insoumission aux décisions prises par celui-ci. Dans une lettre transmise via son avocat, Billon a proposé les 8 ou 9 décembre comme alternatives, mais ces suggestions n’ont pas été retenues. « La nouvelle date proposée, le 12 décembre, ne correspond malheureusement pas à mon agenda, que j’avais préalablement communiqué », at-il fait savoir.
Parallèlement, un désaccord subsiste concernant la communication des pièces du dossier. Jean-Louis Billon, par l’intermédiaire de son avocat, a demandé l’accès à l’intégralité des documents afin de préparer sa défense. Le Conseil de discipline a répondu partiellement à cette requête, ce qui alimente les tensions entre les deux parties.
L’avocat dit avoir reçu uniquement : l’acte de saisine du secrétariat exécutif ; les lettres des deux plaignants ainsi que les justificatifs de leurs plaintes et le journal Fraternité Matin du 24 octobre 2024.
Il a noté que les rapports d’audition des plaignants seront disponibles pour consultation le 9 décembre 2024 à Cocody, mais l’information lui a été communiquée tardivement, rendant sa disponibilité impossible en raison d’engagements prévus. Il s’oppose à l’exigence de « consultation sur place » pour certains documents, alors que d’autres ont été transmis.
L’avocat de Jean-Louis Billon rappelle que le PDCI-RDA, en tant qu’organisation privée, a l’obligation de fournir toutes les pièces nécessaires à la défense dans le cadre d’une procédure disciplinaire, conformément aux droits de la défense. Il demande également la communication du rapport du VIIIe Congrès Extraordinaire de 2023 et ses conclusions, nécessaires à la comparution de son client.
