La condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes est désormais définitive. C’est le verdict rendu ce mercredi 18 décembre 2024 par la Cour de cassation, qui a examiné les pourvois formulés par l’ancien président français.
France : la Cour de cassation rend définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes
Trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, assortis de trois ans d’inéligibilité : cette condamnation, qui pèse sur l’ancien président Sarkozy, est désormais irrévocable. Ainsi en a décidé la Cour de cassation en rejetant les pourvois du prévenu.
Les peines, suspendues durant l’examen des pourvois en cassation, seront maintenant réactivées. Le juge d’application des peines (JAP) convoquera Nicolas Sarkozy pour la mise en place du bracelet électronique.
Selon Maître Spinosi, avocat de Nicolas Sarkozy, son client accepte la décision. « Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive », a-t-il confié à l’AFP. Il a ajouté que Sarkozy va toutefois saisir la Cour européenne des droits de l’homme « pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée ».
D’autres ennuis judiciaires en vue
Le 6 janvier prochain, l’ancien président français devra comparaître devant le tribunal de Paris dans le cadre de l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.