Deux consultants ont été sanctionnés par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) pour avoir fourni de fausses informations lors d’un appel d’offres. Ils sont désormais exclus de toute participation aux marchés publics au Bénin pour une durée de cinq ans. Cette décision fait suite à une enquête menée par la Banque africaine de développement (BAD), qui a révélé des irrégularités dans leurs dossiers.
Bénin : faux et usage de faux dans un marché public
L’affaire concerne un marché public lancé par la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT). Ce marché visait à recruter un consultant pour l’audit des performances environnementales et sociales des travaux du Programme d’assainissement pluvial de Cotonou (PAPC). La BAD, qui finance ce projet, a découvert que les deux consultants avaient fourni de fausses références dans leurs candidatures.
Selon l’avis de la BAD, « les missions similaires relatives aux trois audits de conformité environnementale et sociale produits par le premier consultant ne seraient pas authentiques ». De plus, « le second consultant a présenté une mission fictive réalisée au Mali ». Ces fausses déclarations ont conduit la BAD à exiger leur exclusion et à demander à la SIRAT de poursuivre le processus avec les trois autres candidats de la liste restreinte.
L’ARMP a mené sa propre enquête et a confirmé les soupçons de la BAD. « Il y a effectivité de la production de fausses références susceptibles d’influer sur les résultats de la sélection », a conclu l’ARMP. En conséquence, les deux consultants sont exclus des marchés publics au Bénin du 28 février 2025 au 27 février 2030. Pendant cette période, ils ne pourront ni soumissionner ni intervenir dans la chaîne de passation des marchés publics, que ce soit seuls ou en groupement.
Cette décision de l’ARMP envoie un message clair aux acteurs des marchés publics au Bénin. La fraude et la corruption ne seront pas tolérées. Les sanctions peuvent être sévères, allant jusqu’à l’exclusion des contrevenants pour une durée de cinq ans. Cette affaire met en lumière l’importance de la transparence et de l’intégrité dans les marchés publics.
La BAD a salué la décision de l’ARMP. Elle a réaffirmé son engagement à lutter contre la fraude et la corruption dans les projets qu’elle finance. La SIRAT a également pris acte de la décision de l’ARMP et s’est engagée à renforcer ses procédures de contrôle pour éviter que de telles situations ne se reproduisent à l’avenir.
