En Côte d’Ivoire, le gouvernement a récemment pris deux décrets importants concernant le domaine du travail. Ainsi, l’un aborde les différentes mesures techniques pour la protection des travailleurs et l’autre présente les modalités liées au licenciement collectif pour motif économique.
Licenciement collectif pour motif économique: la Côte d’Ivoire adopte un nouveau projet de loi
Parmi les décrets adoptés par le gouvernement pour la protection des travailleurs, il y a celui qui aborde les modalités d’application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motif économique, conformément à la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail.
En effet, ce décret fixe les conditions et les procédures du licenciement collectif pour motif économique, en spécifiant notamment les pièces exigées et les démarches à suivre pour saisir les instances compétentes en fonction des motifs invoqués par l’employeur en Côte d’Ivoire. Ainsi, le gouvernement assure que ces mesures visent à protéger les droits de tous les employés.
En suite, le deuxième décret concerne la création et le fonctionnement du Comité technique consultatif pour l’étude des questions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs. Ainsi, ce comité est une instance de dialogue social chargée d’émettre des avis sur ces questions. Il remplace l’ancien Comité technique consultatif pour l’étude des questions sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs, établi par l’ancien Code du travail.
En réalité, ces deux décrets marquent une volonté du gouvernement ivoirien de renforcer la législation du travail et de promouvoir de meilleures conditions de travail et de sécurité pour les travailleurs.
