Au Niger, le ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie a annoncé ce mardi, la levée de la suspension des droits miniers. L’information est dévoilée à travers un communiqué dûment signé par le ministre des Mines.
Niger : les droits miniers de nouveau accordés aux citoyens
L’accord des droits miniers à nouveau de retour au Niger. Les investisseurs peuvent désormais soumettre leurs dossiers de droits miniers. Cette nouvelle décision issue du gouvernement met fin à une période de nombreux mois d’arrêt de distribution des droits miniers dans le pays.
« Il est porté à la connaissance des directeurs centraux et déconcentrés de l’administration en charge des mines que la suspension de l’octroi des droits miniers est levée à compter à la signature de ce présente note », peut -on lire dans le communiqué. Cette décision consiste à recadrer et à évaluer les ressources minières du pays à travers des contrôles efficaces et efficients.
À cet effet, les demandeurs de droits miniers ont été invités à prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à la nouvelle règlementation. » Les demandeurs des droits miniers doivent prendre attache avec l’administration de Mines en vue de conformer leurs dossiers aux dispositions de la nouvelle ordonnance n°2024-37 du 08 août 2024 modifiant et complétant la loi n° 2022-33 du 05 juillet 2022, portant loi minière« , précise le communiqué.
Pour rappel, le gouvernement militaire avait mis pause à l’octroi des droits miniers en raison de l’exploitation illégale. Une mesure de suspension pour assurer la gestion efficace et responsable des ressources minières du pays. En réalité, la nouvelle stratégie pourra permettre à plusieurs investisseurs et entreprises de soumettre à nouveau leurs dossiers.
