L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, s’est prononcé sur le débat qui fait grand bruit actuellement au Bénin. Le Bénin est-il dans une nouvelle République du fait de la révision constitutionnelle de 2019 ? L’homme de droit a donné une réponse claire à la question.
Théodore Holo : « Il n’y a pas une nouvelle République au Bénin »
Dans une requête en cours d’examen à la Cour constitutionnelle, l’activiste politique Bertin Koovi défend que le Bénin est dans une nouvelle République. Mais selon Théodore Holo, ce débat n’a même pas lieu d’être, car la Cour elle-même avait déjà réglé la question. « L’article 2 de la loi de révision, qui a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle elle-même, précise que la loi de révision de la Constitution ne constitue pas une nouvelle Constitution. Ce qui veut dire que la Cour a déjà réglé ce problème et je vous rappelle que les décisions de la Cour sont sans recours », a-t-il rappelé.
Il cite l’exemple de la France qui, malgré les nombreuses révisions constitutionnelles, ne passe pas automatiquement à une nouvelle République. « Si nous étions dans une nouvelle République, la France serait aujourd’hui dans la 30e République, puisqu’elle a fait 25 révisions de sa Constitution de 1958 à 2024 », a-t-il indiqué.
Pour Théodore Holo, la question de nouvelle République est d’ordre scientifique et relève du droit constitutionnel. « Ce n’est pas parce que les gens disent que c’est une nouvelle République que cela devient une vérité scientifique. Ceux qui ne connaissent pas le droit constitutionnel se permettent de dire : parce qu’on a changé une virgule, c’est une nouvelle République », a-t-il ajouté.
Quand parle-t-on de nouvelle République ?
Selon le juriste, on parle généralement de nouvelle République lorsqu’une nouvelle Constitution est adoptée, soit après une révolution, soit après un coup d’État militaire ou civil, ou encore à la suite d’une conférence nationale. « Vous avez suivi l’actualité au Togo, ils sont passés d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. C’est une nouvelle République, parce qu’il y a une nouvelle Constitution », a expliqué Théodore Holo dans un entretient accordé à Bip Radio.
