En Conseil des ministres mercredi, le gouvernement de la Côte d’Ivoire, sous l’égide du président Alassane Ouattara, adopté une communication relative au soutien à une candidature ivoirienne au Comité des Droits de l’Homme.
La Côte d’Ivoire souhaite intégrer le Comité des Droits de l’Homme
Le Conseil des ministres du mercredi adopté une communication affirmant son soutien à la candidature de la Côte d’Ivoire pour le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Cette décision intervient alors que le mandat de la moitié des experts du Comité arrive à expiration en décembre 2024.
La Côte d’Ivoire, en tant que candidate, s’engage à défendre les principes fondamentaux des droits de l’homme et à participer activement à la promotion de ces valeurs au niveau international.
Le Comité des droits de l’Homme est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs. Il rend des avis et des recommandations aux 173 États parties du pacte, sans pouvoir de contrainte.
Toujours dans le registre de « Justice et Droits de l’Homme », le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les règles de procédures relatives aux différends en matière de mesures d’exécution forcée et de saisie conservatoire ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Elle détermine, à cet effet, la juridiction compétente ainsi que l’autorité judiciaire habilitée à connaître des litiges ou demandes portant sur une mesure d’exécution forcée ou une mesure de saisie conservatoire. Elle précise, corrélativement, les voies de recours, la juridiction et l’autorité judiciaire de recours ainsi que les règles de procédure suivies devant la juridiction de recours.
