En Côte d’Ivoire , le gouvernement a adopté une nouvelle loi relative à l’état civil en modifiant celui du novembre 2018. Une initiative qui a pour objectif principal de corriger les erreurs et les différentes omissions dans les actes civil.
La Côte d’Ivoire adopte un nouveau projet de loi relative à l’état civil
Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres à Abidjan vise à modifier la loi relative à l’état civil datant de novembre 2018. En effet, les ajustements proposés concernent principalement la rectification des erreurs et omissions dans les actes d’état civil, ainsi que l’harmonisation des procédures pour la reconstitution des registres en cas de destruction, de détérioration ou de perte.
En plus, le projet de loi prévoit également des mesures pour régulariser les registres d’état civil ouverts de manière irrégulière ainsi que les actes d’état civil dressés de manière irrégulière en Côte d’Ivoire. Aussi, une autre disposition importante est la création d’un dépositaire central chargé de recueillir et de conserver électroniquement les enregistrements dématérialisés de tous les actes de l’état civil sur l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, le but principal de ces modifications est d’assurer une gestion plus efficace et rapide des actes de l’état civil, notamment en facilitant la délivrance systématique des produits électroniques relatifs à ces actes.
