Le Tribunal de grande instance (TGI) de Koudougou a rendu son verdict le mercredi 10 janvier 2024 dans le procès lié à l’effondrement d’une dalle d’un bâtiment en construction à l’Université Norbert Zongo (UNZ) causant la mort de quatre personnes, dont trois étudiants. L’entreprise responsable des travaux, Suzy Construction, ainsi que des sociétés partenaires et des individus impliqués sur le chantier, ont été reconnus coupables et condamnés à des peines variées.
Effondrement à l’Université Norbert Zongo (UNZ): les responsables reconnus coupables
Les victimes, Ibrahim Baba Compaoré, Mouniratou Nana, Serges Alexandre Kaboré (étudiants à l’Institut universitaire de technologie de l’UNZ ) et Ivon Agbo (de nationalité béninoise), ont perdu la vie le 31 août 2021 à la suite de l’effondrement de la dalle. En effet, le procès, débuté le 12 décembre 2023, a abouti à la déclaration de culpabilité du Groupement Suzy Construction/Bin Sammar CO, représenté par Suzy Construction, ainsi que des sociétés Sata Afrique et Bureau Veritas, pour homicide involontaire et blessures involontaires.
À l’issue du procès, le tribunal a infligé des amendes fermes. Ainsi, Suzy Construction et Sata Afrique ont été condamnées à 2 000 000 F CFA chacune, et Bureau Veritas à 1 500 000 F CFA. Les entreprises impliquées sont également solidaires dans le paiement de 5 000 000 F CFA en dommages et intérêts à Stéphane Abdoul Bassirou Nonkané, blessé lors de l’effondrement. Les ayant-droits de feu Agbo Ivon recevront la somme de 10 000 000 F CFA.
Pour les trois autres victimes, les ayants-droits de Serge Alexandre Kaboré, Baba Ibrahim Compaoré et Mouniratou Nana recevront respectivement 6 000 000 F, 7 000 000 F et 8 000 000 F CFA. Pour rappel, ces étudiants effectuaient un stage pratique de trois mois sur le chantier, obligatoire pour l’obtention du Diplôme universitaire de technologie (DUT) en génie civil.
Toujours dans le processus de peines, les personnes responsables des différentes tâches sur le chantier ont également été reconnues coupables d’homicide involontaire et de blessures involontaires. Certains, tels qu’Abdoul Aziz Korogo, Gildas Fernand Comlan De Souza et Domahoun Ephrem, ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis et une amende ferme de 500 000 F CFA. D’autres, dont Abdoulaye Somdakouma, Sébastien Bayala et Kanlié Cyrille Lompo, ont écopé de 12 mois de prison avec sursis et une amende ferme de 500 000 F CFA.
Par ailleurs, le tribunal a précisé que l’État burkinabè et l’Université Norbert Zongo (UNZ) de Koudougou ne sont pas impliqués dans cette affaire, rejetant ainsi leur condamnation solidaire avec les prévenus au paiement des dommages et intérêts. Le Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics, ainsi que Apéou Gérard Abavri et Paulette Patricia Zeideh, ont été renvoyés des fins de la poursuite pour homicide involontaire et blessures involontaires pour infractions non constituées.
