Le récent rapport de la Cour des comptes fait grand bruit. L’institution a épinglé le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État sur les droits perçus sur les CNI et les passeports.
Droits de timbres CNI et passeports : La Cour des comptes épingle le ministère du Budget
La Cour des comptes a publié un rapport qui a suscité une vague de réaction en Côte d’Ivoire. L’institution ivoirienne note que le niveau de recouvrement de ces droits et taxes est trop bas au regard du potentiel de ressources à mobiliser dans la matière. En 2022, ce sont au total 86 713 francs CFA qui ont été recouvrés par l’État ivoirien en guise de droits perçus sur les cartes de séjour ou de résidence.
Sur la même période, 792 000 francs CFA ont été recouvrés comme droits perçus sur les cartes nationales d’identité et les passeports délivrés en Côte d’Ivoire. La Cour des comptes ne cache pas sa surprise devant le faible taux de recouvrement des droits perçus sur la délivrance des cartes des séjours ou de résidence, des cartes nationales d’identité et des passeports délivrés en Côte d’Ivoire.
Sur demande de la Cour des comptes, le ministère du Budget et du Portefeuille de l’État a soutenu que ces faibles taux de recouvrement s’expliquent par le fait que l’émission des documents administratifs et les documents y afférents ne sont plus du ressort du Trésor public.
Le ministère a aussi rappelé que depuis 2007, l’État de Côte d’Ivoire a concédé la production des passeports et en 2009 celle des visas biométriques ordinaires à l’entreprise SNEDAI (Société nationale d’édition de documents administratifs et d’identification).
Mamadou Koulibaly, ancien président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, qui a partagé le rapport de la Cour des comptes sur son compte X, a crié son indignation. « Mais où passe donc l’argent que nous payons pour les CNI et les Passeports en Côted’Ivoire ? », s’est interrogé l’ex-ministre de l’Économie.
