Le gouvernement ivoirien a décidé de prolonger d’une durée de trois ans la procédure spéciale destinée à régulariser la situation des personnes n’ayant pas d’acte de naissance ou dont les actes sont perdus ou endommagés. Cette décision, annoncée le 14 décembre 2024 par le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, vise à permettre à un plus grand nombre de citoyens de la Côte d’Ivoire d’acquérir un acte de naissance et ainsi de bénéficier pleinement de leurs droits.
Côte d’Ivoire : l’État civil au cœur des politiques publiques
Cette prorogation est une réponse à la nécessité de simplifier les démarches administratives pour les personnes concernées. En effet, de nombreux citoyens de la Côte d’Ivoire sont toujours confrontés à des difficultés pour obtenir un acte de naissance, notamment en raison de la destruction de documents lors de crises passées ou simplement par manque d’information.
Comme l’a souligné Amadou Coulibaly, « Ce décret proroge de trois (3) ans supplémentaires le délai d’application de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance telle qu’instituée par loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018. » Cette décision témoigne de la volonté du gouvernement de garantir l’égalité des chances pour tous les citoyens, en leur permettant de disposer d’un document d’identité indispensable pour exercer leurs droits.
La procédure spéciale mise en place offre de nombreux avantages aux personnes concernées. Elle est entièrement gratuite et les démarches sont simplifiées au maximum. De plus, les personnes ayant utilisé de faux actes de naissance peuvent désormais régulariser leur situation sans risque de poursuites.
« Cette procédure offre également l’opportunité aux personnes utilisant de faux actes de naissance de rétablir leur identité à travers des procédures allégées et gratuites, tout en leur garantissant une amnistie pour les infractions de faux et usages de faux commis », a précisé Amadou Coulibaly.
La régularisation de la situation de l’état civil est un enjeu majeur pour le développement de la Côte d’Ivoire. En effet, un acte de naissance est indispensable pour accéder à de nombreux services publics, tels que l’éducation, la santé ou l’emploi. En facilitant l’obtention de ce document, le gouvernement contribue à renforcer l’inclusion sociale et à lutter contre les inégalités.
