En Côte d’Ivoire, le gouvernement a annoncé un mode unique de prélèvement de taxes et impôts auprès des contribuables. Il s’agit notamment du prélèvement bancaire.
Côte d’Ivoire : Le gouvernement prend une nouvelle mesure pour le prélèvement de taxes et impôts
Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 22 mai 2024 stipule qu’une ordonnance a été prise afin de modifier l’article 97 du livre de procédure fiscale.
« Cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts et taxes. Ainsi, cette ordonnance institue le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables relevant d’un régime réel d’imposition, en vue de pallier les dysfonctionnements générés par les autres modes de paiement », a signifié Amadou Coulibaly, le porte-parole du gouvernement.
Le ministre de la Communication et de l’Économie numérique a aussi indiqué que cette opération est conduite par les entreprises à travers le portail « e-impôt ». « Cette mesure concerne spécifiquement tous les impôts et taxes à la charge des contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et ceux du régime normal d’imposition », a-t-il soutenu.
