Le gouvernement a adopté 4 projets de loi portant sur le système pénal, a indiqué Amadou Coulibaly à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 14 février 2024.
Système pénal : La Côte d’Ivoire adopte 4 projets de loi
Améliorer et renforcer l’ensemble de ce dispositif répressif, en vue de lutter durablement contre les différentes manifestations de la criminalité organisée. Tels sont les objectifs que vise le gouvernement ivoirien en adoptant quatre projets de loi relatif au système pénal.
Il s’agit d’un projet de loi modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal ; d’un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale ; d’un projet de loi modifiant la loi n° 2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme ; d’un projet de loi relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale.
Amadou Coulibaly, le porte-parole du gouvernement, a rappelé que « depuis quelques années, l’Etat a procédé à l’adoption de plusieurs instruments juridiques notamment dans les domaines de la lutte contre la cybercriminalité, la corruption et les infractions assimilées, le terrorisme et le blanchiment de capitaux, ainsi que le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et vénéneuses ».
Le ministre de la Communication et de l’Économie numérique a aussi fait comprendre que le Code pénal et le Code de procédure pénale ont connu des réformes totales dans le souci de doter la Côte d’Ivoire de mécanismes de répression adaptés aux activités criminelles en lien avec les progrès technologiques.
Ces quatre projets de loi introduisent des mécanismes innovants, notamment les mesures de saisies spéciales ainsi que les techniques spéciales d’enquête, apportent une définition unique et extensive du terrorisme avec des peines privatives de liberté allant jusqu’à l’emprisonnement à vie, et initient une réforme profonde de l’entraide judiciaire, a précisé le porte-parole du gouvernement.
