En Côte d’Ivoire, le gouvernement a adopté une ordonnance pour encadrer le monde associatif. Une initiative qui vise à lutter contre la criminalité. Ce projet de loi a été adopté le vendredi 12 juillet 2024 et remplace celui en vogue depuis 1960.
Recadrage dans le monde associatif en Côte d’Ivoire : le gouvernement adopte une nouvelle loi
Au conseil des ministres, les autorités ivoiriennes ont décidé de recadrer l’univers associatif. L’ordonnance a été adoptée le vendredi 12 juillet 2024. Selon le compte rendu du conseil des ministres. Ce projet de loi «vise à encadrer au mieux la démultiplication du nombre et des formes nouvelles d’associations et à mettre en cohérence, de façon diligente, leurs modalités d’organisation et de fonctionnement, avec les exigences actuelles de la lutte contre la criminalité transnationale organisée».
Le fonctionnement des associations cultuelles, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les Fondations sera désormais contrôlé. Les nouvelles dispositions prises par les autorités permettront de connaître sur quelle base ces différentes organisations ou fondations évoluent dans le pays.
«Cette ordonnance prend en compte, les nouvelles formes d’associations, telles que les associations cultuelles, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et les Fondations. Elle détermine, en plus de leurs modalités d’organisation et de fonctionnement, leurs modalités de création, de financement et de contrôle».
Par ailleurs, il faut préciser que ce nouveau texte, en vigueur, vient remplacer une loi de 1960 relative au fonctionnement des associations en Côte d’Ivoire.
