Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) et la CGECI ont organisé un atelier le 22 janvier dernier pour présenter les nouvelles dispositions du Code des Investissements. Cette réforme majeure, portée par l’ordonnance N° 2024-857, vise à créer un environnement des affaires plus attractif et à soutenir le développement économique du pays.
Un cadre juridique plus favorable pour les entreprises en Côte d’Ivoire
Selon Madame Solange Amichia, Directrice générale du CEPICI, « Le Président Alassane Ouattara ambitionne de faire de la Côte d’Ivoire un pays à revenu intermédiaire d’ici 2030. Le secteur privé est au cœur de cette ambition. » Les nouvelles mesures du Code des Investissements viennent renforcer cette dynamique en offrant aux entreprises un cadre juridique plus stable et plus attractif.
M. Soro Nangolo, Président de la Commission Environnement des Affaires et Compétitivité de la CGECI, a souligné que « Ces révisions témoignent de l’engagement de la Côte d’Ivoire à faire de son climat des affaires l’un des plus attractifs et compétitifs au niveau mondial. »
Le nouveau Code introduit notamment deux régimes distincts : le régime de déclaration pour les créations d’entreprises et le régime d’agrément pour les projets d’envergure. Les avantages fiscaux et douaniers sont désormais plus ciblés et leur durée varie en fonction de la zone géographique de l’investissement.
Madame Sandrine TEGNAN, Directrice de la Facilitation des Investissements du CEPICI, a précisé que « Le code inclut également des mesures visant à promouvoir la responsabilité sociétale des entreprises, à lutter contre la corruption et à protéger la propriété privée. »
Le CEPICI s’engage à simplifier les démarches administratives pour faciliter l’investissement en Côte d’Ivoire. La dématérialisation des procédures et la mise en place d’un service « Aftercare » sont autant de mesures destinées à accompagner les investisseurs tout au long de leur projet.
Voici les grands axes de la réforme:
- rationalisation des avantages fiscaux : réduction du taux d’exonération de droits de douane, adaptation des seuils d’investissement pour certains secteurs.
- simplification des procédures : dématérialisation des démarches, création d’un guichet unique.
- renforcement de la responsabilité sociétale des entreprises : promotion de pratiques responsables et durables.
- protection des investisseurs : garantie de l’égalité de traitement, lutte contre la corruption.
Ces réformes ambitieuses positionnent la Côte d’Ivoire comme une destination de choix pour les investisseurs, tant nationaux qu’étrangers.