Une nouvelle ère s’ouvre pour l’acquisition foncière en Côte d’Ivoire. À compter du 1er janvier 2025, l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) deviendra le seul document valable pour entamer les démarches d’obtention d’un Arrêté de Concession Définitive (ACD), a annoncé le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné à l’occasion du rendez-vous d’échanges en ligne initié par le Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG) dénommé « GouvTalk ».
L’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) devient obligatoire pour l’acquisition d’une parcelle en Côte d’Ivoire
Un seul document sera désormais exigé pour entamer les démarches d’acquisition d’une parcelle en Côte d’Ivoire. En effet, lors d’un échange en ligne avec les internautes, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné a souligné l’importance de cette réforme : « l’ADU, dotée d’un QR code, garantit la traçabilité des transactions foncières et élimine le risque de doubles attributions ». Ainsi, en remplaçant l’ancienne attestation villageoise, souvent source de litiges, l’ADU vise à sécuriser les droits fonciers et à simplifier les procédures administratives.
Selon le ministre, les personnes ayant déjà acquis une parcelle sur la base d’une attestation villageoise, le ministre a indiqué que ceux disposant des lotissements approuvés peuvent toujours entamer la procédure d’obtention de l’arrêté de concession définitive (ACD) en présentant leur attestation villageoise. En ce qui concerne les propriétaires n’ayant pas de lotissement approuvé, l’autorité fait savoir qu’il est impératif de contacter le vendeur pour qu’il procède à l’approbation du lotissement.
Le ministère a lancé un vaste programme pour régulariser la situation des milliers de lotissements non approuvés à travers la Côte d’Ivoire. Ainsi, depuis le 1er juillet 2024, tous les guides villageois ont été figés afin d’éviter toute nouvelle attribution de parcelles sur ces lotissements.
A en croire Bruno Nabagné Koné, plusieurs avantages sont autour de l’usage de l’ADU. Le patron en charge de la construction en Côte d’Ivoire a laissé entendre que ce document dispose d’une sécurité juridique puisque garantissant la propriété du terrain et réduit les risques de litiges. Il simplifie les démarches administratives en les réduisant à une seule désormais nécessaire pour lancer le processus d’obtention de l’ACD. Aussi, ce document permet une traçabilité avec le QR code qui permet de vérifier l’authenticité du document et de suivre son historique.
Il s’agit d’une réforme majeure marque une étape importante dans la modernisation de la gestion foncière en Côte d’Ivoire. Elle vise à assurer une meilleure protection des droits fonciers et à favoriser un développement urbain plus ordonné.
