Le conseil de discipline de la Fonction publique a une nouvelle composition. C’est ce qui ressort du Conseil des ministres du mercredi 20 décembre 2023.
Côte d’Ivoire-Fonction publique : Voici la nouvelle composition du conseil de discipline
Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 décembre 2023 révèle que le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil de discipline de la Fonction publique.
Ainsi, en application du nouveau Statut général de la Fonction publique que porte la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023, ce décret actualise la composition du conseil de discipline de la Fonction publique et réorganise les modalités de fonctionnement ainsi que la procédure disciplinaire de cet organe consultatif essentiel.
Amadou Coulibaly, le porte-parole du gouvernement de Robert Beugré Mambé, a fait remarquer que désormais le nombre de conseillers est fixé au maximum à 14. Selon la nouvelle configuration, deux vice-présidents et un personnel dédié au fonctionnement régulier de l’organe assistent le président du conseil de discipline.
La nouvelle disposition précise, en outre, la procédure avant, pendant et après la saisine du Conseil de Discipline, les différents acteurs qui interviennent, les sanctions applicables ainsi que leurs effets sur la carrière du fonctionnaire ou du fonctionnaire stagiaire.
