Bruno Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, annonce une réforme de l’ ACD dès 2024 pour une meilleure sécurité.
Côte d’Ivoire : Bruno Koné donne les raisons de la réforme de l’ ACD
À l’occasion de l’édition 2023 du salon ARCHIBAT, Buno Nabagné Koné a laissé entendre que l’ ACD (Arrêté de concession définitive) connaitra une réforme l’année prochaine. Selon le ministre ivoirien de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le décret instituant le système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU) permettra d’instaurer une vision intégrée de la gestion du foncier en Côte d’Ivoire.
Bruno Koné a expliqué que cette plateforme opérera une véritable rupture avec la multiplicité et l’hétérogénéité des systèmes existants. « Elle permettra de renforcer la sécurité de l’ACD tout en réduisant de façon substantielle les procédures d’acquisition et les délais de délivrance de ce titre définitif de propriété », a-t-il mentionné.
Mais en attendant le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a déjà procédé à certaines réformes cette année à travers la loi instituant le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, le décret portant organisation des procédures d’élaboration des procédures d’élaboration, d’approbation, et d’application des plans de lotissement, qui introduit l’obligation d’immatriculation préalable des terres avant tout projet de développement urbain (titrement massif).
