L’Assemblée nationale en Côte d’Ivoire a franchi une étape significative en adoptant un projet de loi visant à réguler les organisations de la société civile. Cette initiative, approuvée le mercredi, suscite des réactions contrastées, notamment de la part de l’opposition. Le texte, qui a obtenu 100 voix favorables contre 31, entérine une ordonnance présidentielle datant de juin 2024.
Objectifs et justifications de la loi
Le cœur de cette loi réside dans la volonté de l’État de mieux encadrer la création et les activités des associations. Elle vise à instaurer des mesures de contrôle renforcées, particulièrement à l’égard des entités dont les actions pourraient représenter une menace pour la sécurité nationale, l’économie ou l’équilibre social. Les associations seront désormais tenues de soumettre annuellement un rapport détaillé de leurs activités aux autorités territoriales compétentes.
Cette législation en Côte d’Ivoire se justifie, entre autres, par la nécessité de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le gouvernement met en avant le rôle potentiel des dons issus d’associations religieuses dans le financement du terrorisme, soulignant qu’ils sont «identifiés comme les principales sources non criminelles de financement du terrorisme».
Par ailleurs, cette loi a pour ambition de moderniser le cadre juridique des associations. En effet, elle vise à intégrer les nouvelles formes d’organisations qui ont émergé depuis la loi de 1960. Selon Abdoulaye Ben Méité, député du RHDP, cette mise à jour est essentielle pour adapter la législation aux réalités contemporaines.
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Réactions et controverses en Côte d’Ivoire
L’adoption de cette loi s’est déroulée dans un contexte politique tendu, à sept mois des élections présidentielles. L’absence des députés du PPA-CI, le parti de Laurent Gbagbo, a marqué la séance, ces derniers protestant contre la radiation de leur leader des listes électorales.
L’opposition n’a pas tardé à exprimer son désaccord. Soumaïla Bredoumy, député du PDCI, qualifie la loi de «liberticide». Les critiques portent sur les restrictions potentielles aux libertés associatives et sur le renforcement du contrôle étatique.
«Il n’y a aucune intrusion de l’exécutif, c’est juste de la transparence et une meilleure organisation», a déclaré Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement, en réponse aux inquiétudes exprimées. Il insiste sur la volonté de la Côte d’Ivoire d’assurer une meilleure transparence dans le fonctionnement des associations.
La communauté internationale a également exprimé ses préoccupations. Lors de l’Examen périodique universel des Nations unies en novembre, plusieurs pays ont souligné leur «inquiétude» et ont appelé la Côte d’Ivoire à «renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme».
Le texte de loi doit maintenant être examiné par le Sénat. La date de cette deuxième lecture n’a pas encore été communiquée.
