Pas de liberté provisoire pour le député Dominique Yandoka. Il a été arrêté le 15 décembre 2023 à son domicile de Bangui. Selon le communiqué du Parquet, Dominique Yandoka, « s’était entretenu avec des personnes bien identifiées dans l’optique de mobiliser de l’argent et d’acheter des équipements militaires en vue de renverser l’ordre constitutionnel » en Centrafrique.
Depuis son arrestation, il est soumis à une procédure de flagrant délit. Elle se définit sans aucune condition de temps lorsque, « le crime ou le délit parait établi à la charge d’un inculpé, soit par les dépositions unanimes de plusieurs témoins, soit par un aveu corroboré par des témoignages ou des indices », toujours selon le Parquet.
L’arrestation de Dominique Yandoka constitue donc « une réponse pénale imminente dans l’optique de mettre un terme à la perturbation de l’ordre public et de conserver les éléments de preuve » dans cette affaire, avait précisé le Parquet de Bangui.
Mais qu’en est-il des réactions ?
Les réactions sont à la fois politiques et juridiques. Du côté des Avocats de Dominique Yandoka, maîtres Bruno Gbiegba et Nicolas Tiangaye, interrogés par RFI, ils expliquent que « le caractère de flagrance n’a jamais été démontré par aucune pièce ni preuve ». Ils estiment que l’arrestation de leur client commun est illégale et ils exigent sa libération.
La classe politique Centrafricaine a aussi volé au secours de Dominique Yandoka avec des condamnations. L’Initiative pour une Transformation par l’Action (ITA), a dénoncé, dans un communiqué du 15 décembre 2023, son arrestation. La même condamnation est réitérée par un autre communiqué du 22 décembre 2023 de la BRDC, un collectif des partis politiques d’opposition. Dans ces déclarations, ils mettent en avant l’immunité parlementaire du député qui n’a pas été respectée.
Dans une réponse du berger à la bergère, le Parquet estime que la levée de l’immunité parlementaire de Dominique Yandoka, n’est pas nécessaire. La question est déjà réglée non seulement par le Code de procédure pénale de janvier 2010, mais aussi par l’article 105 alinéa 4 de la constitution du 30 aout 2023. En matière de flagrant délit, « l’exception inhérente à l’immunité parlementaire est inopérante », selon le Parquet.
En parallèle, une manifestation des Centrafricains s’est déroulée le 20 janvier 2024 à Paris. Les autorités politiques ou judiciaires n’ont pas encore réagi suite à cette mobilisation.
L’arrestation de Dominique Yandoka, est loin d’être un coup d’essai en Centrafrique.
Un autre député, Alfred Yekatom a été arrêté en Centrafrique et transféré à la Cour Pénale Internationale le 17 novembre 2018. En revanche, il est reproché à Alfred Yekatom, d’être directement ou indirectement, associé « à des actes qui portent atteinte à la paix, à la stabilité ou à la sécurité » en Centrafrique, selon la notice Interpol. La procédure, est toujours en cours à la CPI.
En rappel, Dominique Yandoka, est député de la 1ère circonscription du 4e arrondissement de Bangui. Sa garde à vue, se poursuit toujours au Camp de Roux, à Bangui. Il reçoit sa famille et ses Avocats sur place. Cependant, le Parquet plaide pour une sérénité, car « l’instruction est à charge et décharge » et que toute la lumière sera faite sur cette arrestation.
