Au Burkina Faso, les députés de l’Assemblée législative de Transition ont tenu une séance plénière ce samedi 30 décembre 2023. Une rencontre au cours laquelle le projet de loi portant révision de la Constitution a été examiné et adopté.
Burkina Faso : les députés à la séance plénière
En effet, le projet de loi portant révision de la Constitution au Burkina Faso, regroupe tout un ensemble de coopération. Il s’agit de la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement, la mise place des tribunaux coutumiers, l’officialisation des langues nationales et le sujet de la poursuite des membres du gouvernement après mandat.
À l’occasion, au sujet de la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement, un organe de renseignement a été institué. Il s’agit du Conseil national de sécurité d’État (CNSE). Ensuite, une projection a été faite sur la mise en place des tribunaux coutumiers. Cette initiative, vise à favoriser le règlement des conflits axés sur les réalités culturelles.
Il convient donc de clarifier que le Conseil supérieur de magistrature sera désormais composé de personnalités non-magistrates. En plus , l’anglais et le français ont été reconnus comme langues de travail.
Dans le même sillage, les membres du gouvernement seront désormais jugés par la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, après leur mandat en cas de délit. Pour rappel, sur les 70 députés réunis à la séance plénière, 64 députés ont voté «Pour». 5 députés se sont abstenus et un a voté « Contre ».
