Au Burkina Faso, le Conseil constitutionnel a donné son aval pour la constitution révisée le 30 décembre 2023 par l’Assemblée législative de Transition – ALT. C’est à travers une décision rendue vendredi 12 janvier 2024 que les sages ont déclaré régulière, la procédure de révision.
Le conseil constitutionnel donne son quitus pour la modification de la constitution au Burkina Faso
C’est désormais validé par le conseil constitutionnel du Burkina Faso. L’adoption de la constitution révisée par l’Assemblée législative de Transition – ALT le 30 décembre dernier. Dans sa décision du vendredi 12 janvier 2024, le juge de la constitutionnalité des lois a déclaré que « la procédure de révision de la Constitution pour l’adoption de la loi constitutionnelle nº 045-2023/ALT du 30 décembre 2023 est régulière et acquise sans qu’il n’y ait lieu de recourir au référendum ».
A noter que cette nouvelle loi fondamentale du Burkina Faso contient plusieurs innovations majeures. Il s’agit tout d’abord de l’officialisation des langues nationales. A cet effet, les langues nationales seront désormais officielles en lieu et place du français qui ne sera, avec l’anglais, que des langues de travail. Il est prévu un réaménagement du Conseil supérieur de la magistrature – CSM qui sera constituée désormais des personnalités non-magistrates, les membres de cet organe peuvent élire leur président, les personnes siégeant dans l’organe dirigeant d’une organisation syndicale ou associative de magistrats ainsi que de celles qui militent dans l’organe dirigeant d’un parti ou d’une formation politique ne pourront plus faire partie du CSM.
On note également un élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui aura plusieurs autres prérogatives en plus de celles qui lui sont actuellement assignées. Plein d’autres innovations sont intégrées dans cette nouvelle loi fondamentale du Burkina Faso.
Encore une dernière étape et la nouvelle constitution au Burkina Faso sera en vigueur. Le président de la Transition, capitaine Ibrahim Traoré devra donc dans les prochains jours procéder à la promulgation de la nouvelle constitution, toute chose qui indiquera son entrée en vigueur.
