Au Burkina Faso, les autorités du secteur foncier ont effectué ce mardi 23 janvier 2024, un atelier national de validation des avant-projets de textes relus de la loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF). Une initiative qui marque une étape importante dans la refonte de la législation foncière du pays.
Burkina Faso : le projet de loi portant sur la réorganisation agraire et foncière en relecture
Présidée par Nicolas Kobiané, secrétaire général du ministère de l’Économie, des finances et de la prospective, la rencontre vise à corriger les lacunes de la loi n°034-2012/AN du 2 juillet 2012 sur la RAF, qui n’a pas réussi à résoudre les problèmes liés à la gestion du foncier et à prévenir les conflits fonciers.
En effet, la Direction générale du développement territorial, en collaboration avec le Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM), a pris l’initiative de réviser les textes relatifs à la RAF et d’harmoniser les principaux textes liés au foncier. Depuis le démarrage du processus de relecture en août 2018, un cabinet d’études a élaboré des avant-projets de textes révisés et un plan de communication.
À cet effet, l’objectif de l’atelier est d’examiner et de valider les propositions de la nouvelle loi portant réorganisation agraire et foncière, ainsi que du décret d’application correspondant. Ainsi, l’accent est mis sur la nécessité de parvenir à un consensus afin d’aboutir à des textes qui faciliteront une meilleure gestion du foncier au Burkina Faso. Cette démarche s’inscrit dans une volonté d’améliorer la régulation foncière, de favoriser le développement durable et de prévenir les litiges liés à la propriété foncière.
