Au Burkina Faso, l’Assemblée nationale de transition (ALT) a adopté le jeudi un nouveau code minier. Une initiative qui a été accompagnée des innovations, dont l’obligation faite aux sociétés minières d’ouvrir leurs capitaux aux nationaux.
Burkina Faso : l’Assemblée nationale de transition adopte un nouveau code minier
Dans le but de participer efficacement à la constitution de la réserve nationale d’or, l’Assemblée Législative de la transition a adopté un nouveau code minier composé de 310 articles répartis dans 10 chapitres. Il fait “obligation aux entreprises d’exploitation minière d’ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè”.
À cet effet, selon le document, les sociétés minières d’exploitation doivent contribuer à la constitution de la réserve d’or dans le pays. Il faut préciser que la loi stipule « le renforcement du pouvoir des agents pour le suivi et le contrôle des activités minières ». Ainsi, les agents ayant prêté serment à l’administration des mines ont, désormais, la qualité d’officiers de police judiciaire au Burkina Faso.
Aussi, le Fonds minier de développement local devient le Fonds minier de développement. Les différentes ressources qui seront mobilisées dans le développement des activités minières du pays vont contribuer désormais au renforcement de la « sécurité nationale, au soutien patriotique, aux projets de développement endogènes et aux plans communaux ».
