Réaction du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA) sur l’emprisonnement du Béninois Joël Aïvo. Dans un avis rendu en aout dernier et publié il y a quelques jours, les experts onusiennes estiment que la détention du constitutionnaliste est « arbitraire » et il doit être « immédiatement libéré ».
Bénin : le GTDA juge arbitraire la détention du constitutionnaliste Joël Aïvo
Le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA) du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a rendu un avis sur l’arrestation, le procès et la condamnation de Joël Aïvo dans une affaire de « blanchiment de capitaux » et « atteinte à la sureté de l’Etat ». Après avoir analysé les informations à sa disposition et interpellé le gouvernement béninois le 12 janvier 2024 sans réaction dans le délai, les experts ont déclaré « arbitraires » l’arrestation et la détention de l’homme de droit.
L’organisme onusien fait observer que, selon les informations qui lui ont été soumises, Joël Aïvo a été détenu dans des « conditions inhumaines, cruelles et dégradantes ». « En particulier ; du 16 avril au 0 juin 2021, M. Aivo aurait été détenu aux côtés de 38 autres détenus dans une cellule surpeuplée et insalubre. M. Aivo aurait contracté la Covid-19 dans sa cellule. Ce n’est qu’après de multiples demandes que M. Aivo aurait été transféré dans une cellule moins peuplée, le 9 juin 2021. En outre, depuis près de deux ans, M. Aivo ne serait autorisé à voir sa famille que quelques minutes, attaché à une barrière de la prison, à la vue de tous », peut-on lire dans l’avis.
Pour le GTDA, ces actes constituent une violation des articles 2, 3, 7, 9, 10, 11, 19, 20, et 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des articles 2, 9, 14, 19, 21, 22, 25 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et relève des catégories I, II, III et V. C’est pourquoi, « le Groupe de travail demande au gouvernement béninois de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation de M. Aivo et la rendre compatible avec les normes internationales applicables, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte ».
Selon les experts onusiens, compte tenu de toutes les circonstances, la mesure appropriée consisterait à libérer immédiatement Joël Aïvo. De plus, l’organisme demande également au gouvernement béninois d’indemniser le constitutionnaliste pour les dommages subis.
Pour rappel, Joël Aïvo a été condamné à 10 ans de prison ferme pour « atteinte à la sûreté de l’État ». Il avait été interpellé dans la foulée de la présidentielle de 2021, après le rejet de sa candidature par la Commission électorale. À la même période, l’opposante Reckya Madougou avait également été arrêtée et condamnée à 20 ans de prison pour des « actes terroristes ». Le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire (GTDA) s’était déjà prononcé sur son cas, demandant sa libération, mais la justice béninoise n’a pas appliqué cet avis.
