Le gouvernement béninois a décidé de mettre fin provisoirement à la délivrance de l’attestation de détention coutumière (ADC) dans toutes les communes. C’est à travers un communiqué conjoint de trois ministres du gouvernement que la suspension a été annoncée.
Bénin : suspension provisoire de la délivrance de l’attestation de détention coutumière
L’attestation de détention coutumière est un document qui permet à un citoyen de prouver qu’il détient une parcelle de terre de manière coutumière en vertu du droit traditionnel et non du droit foncier moderne. Ainsi, ce document est utilisé pour régler des conflits ou litiges fonciers entre les communautés locales.
Cependant, ces dernières années, le gouvernement a constaté de nombreux abus et irrégularités dans l’obtention de ces attestations. « Il nous est revenu de sources concordantes et bien renseignées que des irrégularités s’observent au niveau des Collectivités territoriales décentralisées, dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’Attestation de Détention coutumière, en violation des dispositions du Code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin et compromettant de ce fait, la préservation de l’intérêt général », peut-on lire dans le communiqué.
Face à cette situation, le gouvernement a pris une mesure forte. « La délivrance de l’Attestation de Détention coutumière est suspendue, jusqu’à nouvel ordre, en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement sur toute l’étendue du territoire national », renseigne le communiqué.
Le gouvernement a instruit les autorités locales : les secrétaires exécutifs, les maires à respecter cette mesure prise pour l’intérêt général.
