Au Bénin, le Parlement vient d’adopter la loi portant modification du Code électoral. La proposition a été faite et soutenue par les députés de la mouvance présidentielle. Les nouvelles dispositions contenues dans cette loi vont rehausser le niveau de la bataille politique pour les échéances électorales de 2026. La proposition de loi a été adoptée par 79 députés de la mouvance. Les 28 députés de l’opposition ont voté contre. Le député Nassirou Bako Arifari s’est abstenu.
Bénin : le Parlement adopte un nouveau Code électoral
Après l’échec de la révision constitutionnelle, la majorité parlementaire est revenue à la charge avec une proposition de loi portant modification du Code électoral. Avec une majorité simple de 55 députés, les parlementaires soutenant le président de la République ont fait passer de nouvelles dispositions qui corsent le Code électoral.
Plusieurs aspects importants du Code ont été touchés par de nouvelles propositions et amendements. Ceux-ci visent notamment les conditions de candidature à la présidentielle et le partage des sièges lors des élections législatives. Dans le nouveau Code électoral, l’article 132 nouveau indique que tout duo candidat à la fonction de président et vice-président devra obtenir au moins 15% des députés et maires provenant d’au moins 3/5 de l’ensemble des circonscriptions électorales. On note donc une augmentation de 5% comparativement aux 10% exigé par le Code actuellement en vigueur.
Il faut ajouter que dans le cadre de cet amendement, il est précisé que le député ou maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné de son parti politique dont il a porté les couleurs lors des législatives ou des communales. Le contraire pourrait être possible dans le cadre d’un accord de gouvernance entre deux partis signalé à la CENA bien avant le dépôt des candidatures à l’élection présentielle.
En ce qui concerne le partage des sièges lors des législatives, les partis politiques doivent obtenir au moins 20% des suffrages exprimés dans chacune des circonscriptions électorales. C’est la principale règle qui fait grincer les dents à ce niveau. Il ne sera plus question des 10% exigés au plan national par le code en vigueur. Il faut justement rappeler que le nouveau Code adopté doit être analysé par la Cour constitution avant d’être promulguée. Toutefois, pour les partis politiques ayant un accord de coalition parlementaire, il sera procédé pour le calcul du seuil prévu à l’alinéa précédent, à la somme des suffrages de ceux ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au plan national
Les députés du parti Les Démocrates, représentants de l’opposition au Parlement ont fortement dénoncé ce nouveau Code. Selon eux, les nouveautés insérées sont crisogènes et susceptibles de compromettre la paix lors des prochaines échéances électorales. En infériorité numérique, ils n’ont pu rien faire pour empêcher l’adoption de la loi.
Quelques heures avant l’adoption du nouveau Code électoral, des organisations de la société civile, la Conférence épiscopale et du Bénin sont montés au créneau pour inviter les députés à faire un travail consensuel. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une action anticipative pour éviter de nouveaux troubles politiques.
