Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné la compagnie Air Côte d’Ivoire à indemniser un pharmacien béninois qui a porté plainte suite à la disparition de sa valise.
Bénin : le Tribunal de commerce condamne Air Côte d’Ivoire dans un dossier de perte de valise
Trainée devant le Tribunal de commerce de Cotonou par un passager béninois, la compagnie Air Côte d’Ivoire a été condamnée en septembre dernier à verser la somme de 750 000 FCFA au plaignant. Selon le récit des faits, le sieur Prince H. pharmacien en service au Ministère de la Santé, de nationalité béninoise, a constaté la disparition de sa valise à sa descente à l’aéroport international Cardinal Bernadin GANTIN de Cotonou, à bord du vol HF 824 de la compagnie Air Côte d’Ivoire en provenance d’Abidjan.
Selon les dires du plaignant, la valise disparue contenait :
- la somme en espèce de deux millions trois cent
soixante-dix mille (2.370.000) francs CFA enveloppée dans sa veste noire de taille 36 ; - deux vestes de taille 36 ;
- trois (03) paires de chaussures dont une neuve de
pointures « 40 » ; - un parfum de marque Amouage ;
- deux « jeans » pantalons de couleurs rouge clair et kaki ;
- un bijou complet en or pour femme ;
- une tondeuse sans fil ;
- des dessous d’homme ;
- une serviette ;
- un chapeau noir de marque Polo ;
- une chemise Lacoste et enfin l’original de son
diplôme.
Le plaignant a précisé que la valise a été bel et bien enregistrée suivant le ticket n°-483937255340402 au numéro d’identification HF 118381. Il explique qu’il a saisi le Tribunal parceque la compagnie aérienne n’a pas « favorablement réagi » lorsqu’il a signalé la perte de la dite valise.
Ce que demande Prince H.
En déposant sa plainte, le passager Prince H. espérait avoir au principal la restitution de sa valise et de son entier contenu et au subsidiaire le paiement de :
▪ dix millions (10.000.000) francs CFA au titre de la réparation induite par la perte subie ;
▪ deux millions (2.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts.
Air Côte d’Ivoire se défend !
Interpellée sur les faits relatés par le plaignant, la compagnie aérienne s’oppose aux demandes de ce dernier. Pour sa défense, la compagnie argue que le passager « n’a pas fait une déclaration spéciale d’intérêt de sorte que son indemnisation est plafonnée à 1.000DTS (droits de tirage spéciaux) ».
Verdict…
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; le Tribunal :
- Reçoit Prince Minton HOUNMENOU en son action ;
- Condamne la compagnie Air Côte-d’Ivoire à payer à Prince Minton HOUNMENOU, sept cent quatre-vingtquinze mille (795.000) francs CFA ;
- Condamne la compagnie Air Côte-d’Ivoire aux dépens.
