Une affaire de « détournement au ministère de la Construction » défraie actuellement la chronique sur la toile. Le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier fait des précisions.
Affaire « détournement au ministère de la Construction » : Le procureur de la République se prononce
L’affaire d’un prétendu détournement au ministère de la Construction, de l’Urbanisme et du Logement défraie actuellement la chronique en Côte d’Ivoire. D’ailleurs, Mme Kamagaté, née Amoatta Nina Claude Michèle, procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier, fait remarquer que depuis quelques temps, des publications sur les réseaux sociaux et dans la presse font cas du démantèlement d’un prétendu cartel au sein du ministère dirigé par Koné Nabagné Bruno.
En fait, précise le procureur de la République, le 28 mars 2023, des membres de la communauté villageoise d’Elokato ont porté plainte auprès de son parquet pour faux et usage de faux en écriture publique. Les plaignants ont avancé qu’une parcelle de 490 hectares 28 ares et 57 centiares dont ils ont la propriété a fait l’objet d’Arrêtés de concession définitive (ACD) au profit de plusieurs personnes morales et physiques.
4 agents du ministère de la Construction inculpés
Dans leur plainte, les ressortissants d’Elokato ont laissé entendre que « ces personnes physiques et morales avaient utilisé un mandat donné à un responsable foncier du village d’Elokato aux fins de délivrance d’attestations de propriété coutumières portant sur les parcelles du village » dans le souci d’obtenir des attestations de propriété coutumières sur les parcelles dudit village, a précisé le procureur de la République dans sa note.
À en croire les plaignants, les mis en cause ont pu obtenir les attestations domaniales sur les parcelles se trouvant à Elokato grâce à l’aide d’agents du ministère de la Construction, de l’Urbanisme et du Logement.
Au regard de tout ceci, le procureur de la République a instruit la Direction de la police économique et financière à l’effet de diligenter une enquête. C’est ainsi qu’une information judiciaire a été ouverte contre les nommés Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma et Hubert Kadjo Yomafou, tous agents du ministère de la Construction.
Étant donné que l’instruction judiciaire suit son cours, « le procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier tient à informer qu’aucune décision de condamnation n’est intervenue et que la procédure est au stade de l’information judiciaire » et que « les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption d’innocence ».
