Le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou a déclaré l’action publique éteinte dans l’affaire connue sous le nom de «charbon fin» opposant l’État burkinabé à la société minière Iamgold Essakane et compagnie. La décision a été rendue le jeudi 25 janvier 2024 en raison d’une transaction conclue entre les parties.
Burkina Faso : la justice met fin à l’affaire « charbon fin »
La décision du tribunal inclut l’ordre de restitution des 32 conteneurs de résidus miniers saisis, ainsi que des échantillons prélevés pour les besoins des expertises. En effet, avant de prendre sa décision finale, le juge a reconnu que l’infraction de faux et usage de faux reprochée à la société minière Iamgold Essakane et à Africa Logistic (ex-Bolloré) était bien constituée.
Cependant, le juge a estimé que les accusations de blanchiment de capitaux n’étaient pas fondées.
À cet effet, la clôture de ce dossier dépendra de la réaction des parties prenantes, qui ont 15 jours pour interjeter appel. En décembre de l’année précédente, l’État et la société minière Essakane avaient trouvé un accord à l’amiable pour mettre fin à cette affaire qui avait débuté en décembre 2018.
Ensuite, l’affaire a été initiée après la saisie, en 2018, de 32 conteneurs de « charbon fin » appartenant à la société Iamgold Essakane par la douane de Bobo, pour soupçons de fraude. Cette affaire a été largement médiatisée et a impliqué des phases d’expertises, de contre-expertises, ainsi que des flottements dans l’instruction et le jugement du dossier.
