Les États sahéliens mettent en place un mécanisme de financement novateur. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger instaurent un Prélèvement Confédéral (PC-AES) sur certaines importations. Cette décision vise à assurer l’autonomie financière de la Confédération des États du Sahel (AES) et à soutenir ses projets.
Financement autonome pour le Sahel
Jeudi 27 mars 2025, le Collège des Chefs d’État du sahel prend une décision importante. Il instaure un Prélèvement Confédéral (PC-AES). Il s’agit d’un droit de douane de 0,5 % sur les produits qu’ils importent des pays non membres de leur confédération pour en financer les activités. L’objectif principal est de garantir un financement durable pour le fonctionnement de l’organisation et de ses projets clés.
Conformément au « Traité portant création de la Confédération des États du Sahel », adopté le 6 juillet 2024, le PC-AES s’applique aux « marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation ou en libre pratique dans le territoire douanier de l’AES ». Les administrations douanières des États membres sont responsables de la collecte de ce prélèvement. Elles assurent « l’application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes ». Les modalités de gestion et de reversement des fonds seront précisées ultérieurement.
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Des exemptions pour faciliter les échanges
Cependant, certaines catégories de marchandises sont exemptées du PC-AES. Les « marchandises originaires du Sahel » ne sont pas concernées. Les marchandises « en transit sur le territoire de la Confédération » sont également exclues. Les « aides, dons et subventions non remboursables destinés aux États membres » bénéficient aussi d’une exemption.
De plus, les « envois destinés aux missions diplomatiques, consulaires et aux organisations internationales » sont exonérés. Les « marchandises importées dans le cadre de financements étrangers explicitement exonérés de tout prélèvement fiscal et parafiscal » ne sont pas soumises au PC-AES. Les hydrocarbures, sous certaines conditions, et les effets personnels des voyageurs sont également exemptés.
Vers une indépendance économique
Cette initiative marque une étape cruciale pour le Sahel . Elle se dote d’un outil financier essentiel pour son autonomie. En réduisant sa dépendance aux financements extérieurs, la Confédération renforce sa souveraineté économique. Cette décision pourrait poser les bases d’une intégration plus solide au sein de l’espace sahélien.
