Au Bénin, la Cour constitutionnelle a cassé la loi qui retire le droit de grève aux personnels des secteurs dits « sensibles ». Elle a renvoyé le dossier sur la table des députés pour examen.
La loi interdisant le droit de grève ramené devant les députés
Le 28 décembre 2017, les parlementaires béninois ont voté une loi qui retire le droit de grève aux travailleurs du secteur de la justice, de la santé et des forces de sécurité. Le Parlement avait décidé de supprimer ce droit à ces fonctionnaires en vue « d’assurer la continuité du service public, la satisfaction de l’intérêt général, la sécurité publique, la sûreté d’autrui, la santé, la morale ou les droits et libertés des personnes ». Cette décision avait pour objectif de limiter les mouvements de débrayage au sein de la fonction publique.
Cette loi votée par les députés a suscité la colère des magistrats et personnels de la fonction publique qui ont décidé d’observer un arrêt de travail pendant plusieurs jours. Les fonctionnaires de l’Enseignement sont également entrés en grève pour exiger l’abrogation de la loi votée par les députés. Face à ce vaste mouvement de protestation, le projet de loi a été soumis à l’analyse de la Cour constitutionnelle.
Ce vendredi 19 janvier 2018, les sept sages de la Cour constitutionnelle se sont prononcés sur ce dossier. Ils jugent la loi votée par les parlementaires béninois contraires à la Constitution du 11 décembre 1990, notamment en son article 31 qui stipule que « L’État reconnait et garantit le droit de grève ». La Cour a donc renvoyé le dossier sur la table des députés. Elle invite l’Hémicycle à l’encadrer avec un service minimum afin d’éviter des débordements fâcheux.
Les responsables syndicaux se réjouissent de cette nouvelle. Ils félicitent la Cour qui a dit le droit et rendu un immense service au Bénin en ce sens que la loi votée par les députés de Patrice Talon est une véritable restriction des libertés fondamentales dans le pays.
