Après le passage à la barre des témoins à charges, les juges de la chambre préliminaire I de la CPI avaient enjoint Mme Fatou Bensouda de résumer ses accusations contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé selon une méthodologie bien définie. Mais ce mémoire-synthèse de la procureure vient d’être rejeté par la Cour pour non conformité. Quelle sera donc l’incidence de cette décision sur le sort des accusés ?
Les juges de la CPI ramènent Fatou Bensouda à sa copie
La tâche qui incombait à Fatou Bensouda de « montrer en quoi chacun des 82 témoignages et autres preuves documentaires étaient les différents crimes imputés » à l’ancien président Laurent Gbagbo et à son ministre de la Jeunesse, et partant, d’établir leur responsabilité, n’a pas du tout été aisée. Le bureau du procureur a certes rédigé le MTB, mais ce document n’a pas fait selon la méthodologie requise.
Tout d’abord, Mme Bensouda et son équipe n’y ont référencé qu’une partie des preuves. De même, « le Procureur procède toujours dans son MTB (comme dans son mémoire préliminaire) par des renvois à des notes de bas de page qui renvoient elles-mêmes à d’autres sections du MTB. Ce procédé est particulièrement notable dans les parties consacrées aux modes de responsabilité », comme l’a relevé Roger Dakouri Diaz, un expert-juriste, dans l’une de ses critiques.
Par ailleurs, plusieurs difficultés de lecture apparaissent dans ce document qui devait pourtant présenter une clarté et une lisibilité objective. C’est donc à juste titre que le juge-président Cuno Tarfusser et ses deux assesseurs ont jugé le mémoire-synthèse du bureau du procureur non conforme à la méthodologie et l’ont par conséquent rejeté.
Cependant, l’interrogation qui taraude les esprits est celle de savoir la suite réservée au procès Gbagbo. Eu égard à cette irrégularité, les juges mettront-ils fin, de façon anticipée, à ce procès qui dure maintenant près de sept (7) ans ?
Rien n’est véritablement sûr, car lors de l’audience de confirmation des charges, le dossier présenté par la procureure gambienne avait été jugé insuffisant, sans que les accusés ne bénéficient d’une mise en liberté, ne serait-ce que provisoire.
Toutefois, les tractations actuelles pourraient avoir leur pesant d’or dans la libération des deux ivoiriens incarcérés dans le centre pénitentiaire de Scheveningen.
