Côte d’Ivoire: Révélations sur le rapport caché de la CDVR de Banny

Préalablement gardé au secret, le rapport de la CDVR est désormais aux mains du grand public en raison de sa récente publication. Mais le président Ouattara aurait refusé d’appliquer certaines recommandations de Charles Konan Banny, président de l’institution.

La 4e et dernière partie du rapport de la CDVR

Le rapport de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) a été publié par le gouvernement ivoirien, le 25 octobre 2016. Toutefois, le contenu de ce rapport a fait objet de polémique, tant son contenu était sujet à caution. En effet, cette commission avait pour mission de s’engager dans une sorte de justice transitionnelle après avoir recueilli les causes des conflits successifs à travers le pays. Mais jusque-là, la réconciliation nationale est encore au poids mort et les Ivoiriens se regardent toujours en chiens de faïence. Cette responsabilité est donc imputée au président Alassane Ouattara.

La fin du rapport de la CDVR

– La protection des victimes, témoins et présumés auteurs

La protection des victimes repose sur trois principes : la confidentialité, la sécurité et l’assistance

La confidentialité

La confidentialité a consisté en la prise de toutes les mesures idoines en vue de la protection de l’identité des victimes ou autres personnes concernées. Il en va ainsi de la dissimulation de l’identité des victimes à leur demande, à la faveur de la diffusion prévue des audiences, de la non retransmission en direct des audiences, de la dissimulation de l’identité des victimes avant l’audience. La discrétion a été observée également dans le choix des lieux d’hébergement des victimes. Seuls les membres de l’unité de protection de la CDVR avaient connaissances des sites répertoriés.

La sécurité

Il s’est agi pour ce volet d’une protection discrète des victimes, témoins et auteurs présumés par des agents de la police et de la gendarmerie nationale en civil depuis leur lieu de résidence ou d’hébergement en lien avec l’unité de protection, jusqu’à l’Ivoire Golf Club et au retour. Par ailleurs, des dispositions ont été prises en lien avec l’UNPOL, les forces de sécurité nationales et les présidents des commissions locales à l’effet de s’assurer que les victimes et présumés “perpétrateurs“ ne soient pas inquiétés à leur retour après audiences. A cet effet, des contacts téléphoniques ont été mis à la disposition des victimes en vue d’une réinstallation provisoire ou d’une protection rapide des forces de sécurité de la localité.

L’assistance

L’assistance a consisté à fournir un soutien psychosocial, médical et logistique. Sur le plan psychologique et médical, une équipe de médecins et de psychologues (les professeurs Adjoua et Delafosse) a assuré la prise en charge des personnes concernées. Sur le plan logistique, en plus du transport et de l’hébergement, des moyens financiers (per diems) ont été alloués aux victimes inscrites au rôle des audiences publiques.

Au total, quatre-vingt-cinq victimes, témoins et auteurs présumés ont bénéficié de la protection de la CDVR.

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La protection des membres de la Commission

Le caractère sensible de la mission de recherche de la vérité a conduit l’État à renforcer la protection des membres de la Commission. Ainsi, le président de l’institution, les vice-présidents et chacun des commissaires centraux ont bénéficié de la protection des forces de sécurité durant toute la période du mandat. Des éléments de la police et de la gendarmerie nationale ont été affectés à la sécurisation des déplacements quotidiens des membres de la commission.

La protection des infrastructures

La protection du siège de la CDVR

La CDVR a fait l’objet d’une surveillance régulière durant toute la durée du mandat. En effet, des éléments de la brigade de surveillance des personnalités (police) et des paras commandos de la gendarmerie nationale ont été détachés au siège de la commission. A côtés de ces éléments, des vigiles ont aussi été commis à la surveillance des locaux. Cependant, si aucun incident n’a été déploré pendant toute la durée du mandat, il est à regretter l’absence d’un poste de contrôle avec un registre à l’effet de noter l’identité des visiteurs de l’institution.

La protection des commissions locales

Les commissions locales, démembrements de la commission centrale ont également bénéficié de protection. A l’échelon local, la sécurisation des commissions locales a été assurée par la police, la gendarmerie et la police onusienne. Cette protection s’effectuait, pour ces structures, par des visites périodiques. La protection permanente des sièges était assurée par des vigiles ou des veilleurs de nuit.

1.1.4 La protection des lieux des rencontres organisées par la commission

Les rencontres organisées par la CDVR ont régulièrement fait l’objet d’une sécurisation par les forces de police, de la gendarmerie ou de l’UNPOL. En outre, chaque manifestation ou cérémonie organisée par la commission est couverte par chacune de ces structures. Dans la pratique, elles sont préalablement informées de la date, du lieu et de l’heure de la cérémonie.

1.1.5 La protection durant les déplacements

Les déplacements du président de la CDVR sont sécurisés par la garde rapprochée (police, gendarmerie) affectée à sa protection, mais aussi par une escorte de la police et/ou de la gendarmerie à la faveur de ses déplacements à l’intérieur du pays, sous l’autorité des préfets.

1.1.6 La protection du système d’information

Toutes les informations et données relatives aux activités menées par la CDVR sont stockées sur deux supports différents : le format papier et les fichiers numériques, pour une meilleure sécurité. Les fichiers numériques sont sauvegardées de deux façons différentes : sur icloud et sur un serveur physique entreposé dans un espace confidentiel.

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Par ailleurs, les données sont mises à l’abri sous la protection de divers dispositifs de sécurité :

– protection antivirus sur le serveur et sur les postes de travail ; 

– accès sécurisé au portail par authentification Active Directory (par nom d’utilisateurs et par mots de passe) ;

– conservation d’un journal des accès pour connaître les incursions ;

– chiffrement des données ;

– sauvegardes  cryptées quotidiennes sur deux sites distincts ;

– plan de reprise en cas de sinistre.

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TROISIÈME PARTIE :

LES RÉSULTATS

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CHAPITRE 1 : L’ENVIRONNEMENT DU DEROULEMENT DU MANDAT

Les facteurs adjuvants

1.1. La volonté politique

Dès la fin de la crise post-électorale, le nouveau président de la République a fait savoir que la reconstruction du pays passait nécessairement par la réconciliation nationale. Pour accorder ses propos avec l’action politique, il a reçu, le 1er mai 2011, une délégation des ‚ Elders‚, composée de Kofi Annan, ancien secrétaire général de l’ONU, de Mgr Desmond Tutu et deMary Robinson, ancienne présidente de la République d’Irlande. Devant ses visiteurs, il a réaffirmé sa volonté d’œuvrer pour la réconciliation et annoncé la nomination du président de la CDVR avant même que l’ordonnance portant création de l’institution soit prise.

1.2. L’amélioration de la situation des droits humains

Alors qu’au mois d’avril 2011, au lendemain de l’arrestation de l’ancien chef de l’État, Laurent Gbagbo, les exactions contre les populations étaient nombreuses, la tension a progressivement décru. Les déclarations du gouvernement allant dans le sens de l’apaisement ont favorisé une amélioration notable de la situation des droits humains. Beaucoup de personnes emprisonnées au lendemain de la crise post-électorale ont finalement été mises en liberté provisoire en attendant leur jugement. Des mesures vigoureuses ont permis de réduire l’insécurité.

Les facteurs opposants

2.1. L’absence d’accord préalable entre les parties avant la création de la CDVR.

À la différence de ce qui s’est produit dans les autres pays qui ont créé des Commissions Vérité et Réconciliation, la CDVR est née en pleine tourmente, alors que les affrontements se poursuivaient et que les parties belligérantes n’avaient pas conclu un accord. Cette situation a rendu plus difficile le travail de la CDVR qui a dû mener à la fois des activités de justice transitionnelle et des missions de médiation. Le dialogue entretenu par la CDVR avec les diverses composantes de la société ivoirienne a largement favorisé une détente perceptible.

2.2. Les tensions liées aux attaques et aux arrestations

Alors que la CDVR s’efforce de persuader tous les Ivoiriens de la nécessité d’aller à la paix et d’accepter de s’inscrire dans le processus de réconciliation, on relève des attaques armées en certains points du territoire, entraînant des arrestations. Depuis l’année 2014, ces attaques sont devenues résiduelles.

2.3. L’impression que la justice est sélective

Alors que la Commission a fait publiquement sienne la règle du « Ni vengeance ni impunité », recommandée par les Nations Unies, et que le président de la République a déclaré qu’il était profondément attaché à une justice équitable, certains citoyens ont l’impression, encore persistante, que la justice ivoirienne est sélective. Plusieurs centaines de personnes proches de l’ancien président Laurent Gbagbo sont contraintes à l’exil ou sont incarcérées alors que peu de partisans de M. Alassane Ouattara ont été traduits en justice alors que des faits graves leur sont reprochés.

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2.4. La réticence de certains acteurs

Le credo de la CDVR est que le processus soit inclusif, participatif, ouvert et consultatif. Cependant, malgré les appels de la CDVR, certains acteurs ont manqué de s’inscrire dans le processus.

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CHAPITRE 2 : LES RESULTATS DES ACTIVITES ACCOMPLIES

Les résultats de la Commission heuristique

Les causes profondes de la crise ont été identifiées après près d’un an de travaux de la Commission heuristique. Un certain nombre de facteurs de risque ont été mis au jour ou confirmés. Des recommandations ont été faites.

Dans notre recherche d’une société d’abondance et de liberté, nous avons perdu la culture de la retenue (maîtrise de soi, capacité à supporter la douleur et les privations, respect des totems et des interdits) qui a permis à nos sociétés anciennes de gérer les contraintes qui étaient les leurs.

Les conséquences qui en résultent sont d’ordre économique, social et politique. Le consumérisme excessif, impulsé et entretenu par l’élite, ne permet pas l’émergence d’une classe d’entrepreneurs créateurs d’emplois et ne rend pas audible le discours sur l’entreprenariat. Il encourage la dépendance, diverses formes dégradées de solidarité et une conception restreinte de la fraternité censée réduire le nombre des bénéficiaires.

La nation pâtit d’une mauvaise gestion des relations en son sein et dans la sous-région qui sont forcément fondées sur l’inclusion/exclusion ou le « in-group/out-group. »

La politique, perçue comme la principale source de la crise ivoirienne, devient une affaire d’arrangements plutôt que de droits, d’un présidentialisme fort, excessif selon certains, dans lequel on cherche un substitut du père protecteur, de pratiques de mise en échec de l’Etat, de défiance envers la Loi, le peuple et les autorités dont sont coutumiers les dirigeants comme les citoyens ordinaires. Dans ce contexte général, l’élite et la base sont victimes d’instrumentalisation, de manipulation et de chantage réciproques. Tel est le rôle des indignations sélectives et intéressées exprimées dans toutes les régions du pays.

Les populations qui ont besoin d’être rassurées sont plutôt victimes de violences diverses et d’expropriations qui viennent conforter la crise psychologique.

Comme manifestations de cette dernière crise, on peut retenir « l’angoisse d’inanition » (selon le psychanalyste Grobli Zirignon, la crainte de manquer de biens de consommation au contraire de « l’intoxication consumériste » dont souffre l’Occident aux dires de S. Hessel et E. Morin, Le chemin de l’espérance, 2011), la quête permanente de la sécurité (à travers le désir du père, du grand-frère et des héros, figures de l’ancêtre ancien ou du messie), la peur de l’avenir, des incertitudes et de l’alternance, le manque de confiance en soi qu’on veut compenser par la défiance et l’agressivité, la déresponsabilisation et la culpabilisation subséquente de l’autre. Survient et frappe la crise du capital social : manque de confiance dans le fait que le tour de chacun viendra dans la distribution des biens et des charges, dans les institutions capables d’arbitrer et de (dé)partager. La restauration de l’État et de l’économie ne suffira pas à régler le problème de l’immigration si on ne va pas au fond de toutes ces peurs et ne rétablit pas l’équilibre psychologique des populations.

Au niveau culturel enfin, nous avons quitté l’ancienne conception holiste du monde pour la division de la société, la profanation et marchandisation de la terre et des arbres qu’elle porte, le mépris des générations à venir, c’est-à-dire du renouvellement de la vie (fondement principal des procès en sorcellerie de jadis). Les institutions qui nous restent sont des vestiges dont les animateurs et promoteurs ne respectent pas les principes fondamentaux. Les efforts d’inculturation qu’il faut célébrer se limitent malheureusement au domaine religieux. Nos

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langues sont perçues comme des facteurs de division et d’opposition au lieu de les voir comme des soutiens à l’unité, à la création et au progrès. Nos traditions sont dévoyées et instrumentalisées ou offertes en spectacle au lieu d’être des moyens de promotion humaine en faisant prévaloir le sens sur la distraction.

Les résultats de la Commission auditions et enquêtes

La Commission spécialisée chargée des auditions et des enquêtes a identifié les violations des droits humains enregistrées au cours des différentes crises survenues en Côte d’Ivoire depuis 1990.

Elle a procédé à la collecte des rapports d’organismes nationaux et internationaux portant sur les violations et atteintes aux droits humains perpétrés au cours de la même période. Elle en a tiré une géo-typologie et cartographie précises qui a servi de repère à l’identification des zones et des régions les plus marquées par les violations des droits humains, au travail d’audition et d’enquête sur le terrain, ainsi qu’à l’établissement d’une typologie desdites violations par zones et par régions.

Un personnel qualifié possédant une expérience avérée en matière de procédures d’audition et d’enquête a été recruté pour les activités opérationnelles. Il a reçu à cette fin une formation qualifiante qui l’a rendu apte à conduire les opérations de recherche de la vérité.

À l’échéance du 30 septembre 2013, avant la prorogation du mandat de la CDVR par l’ordonnance n° 2014/32 du 3 février 2014, les travaux de la Commission spécialisée Auditions et Enquêtes avaient abouti à un certain nombre de résultats. On avait pu dresser une liste de neuf acquis :

– l’engagement pris par la Société civile ivoirienne de collaborer aux activités de la CSAE dès le déploiement des agents enquêteurs sur le terrain, pour informer et sensibiliser les populations vivant en Côte d’Ivoire et particulièrement les communautés de victimes en vue de leur adhésion au processus d’auditions et aux enquêtes diligentées sur le terrain ;

– la conception et l’existence d’outils de travail obtenus à la fois grâce à la mise en commun des bonnes pratiques observées dans les Commissions Vérité et Réconciliation d’autres pays d’Afrique et grâce aux formations et séminaires réalisés en Côte d’Ivoire. On pouvait citer notamment un Manuel d’audition et enquêtes des personnes adultes, un Manuel d’audition et enquêtes des enfants et jeunes, un Guide d’entretien enfant, un Formulaire d’entretien (prenant en compte  toutes les spécificités des donneurs de dépositions) ;

– l’adhésion de la communauté des victimes aux mécanismes d’audition et d’enquête ;

– la création d’une importante base de données brute relative aux victimes (40.000 déclarations avaient déjà été enregistrées) ;

– l’adhésion des autorités administratives locales, des chefs traditionnels, des leaders de jeunes et des femmes au processus d’audition et d’enquêtes que la CDVR s’apprêtait à mettre en œuvre ;

– sur le plan de la formation, les coordonnateurs étaient formés et avaient la connaissance du terrain. Quant aux superviseurs, tous avaient vu leurs capacités renforcées.

– Sur le plan pratique, trois résultats avaient été obtenus :

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les régions concernées par l’activité d’audition et d’enquête étaient désormais connues ;

la CSAE était prête à investir le territoire national en déployant tous ses agents superviseurs, coordonnateurs, agents d’audition et d’enquête) immédiatement et partout.

– Sur le plan des équipements, les 350 kits des agents d’audition et d’enquête, superviseurs et coordonnateurs étaient prêts ;

– Sur le plan opérationnel, deux résultats étaient acquis :

la phase préparatoire des activités de la CSAE était officiellement terminée ;

tous les partenaires étaient prêts à accompagner la CSAE dans sa phase opérationnelle  sur

– Sur le plan financier, les budgets des activités opérationnelles de la CSAE étaient établis :

budget des activités sur le territoire national ;  budget des activités en direction de la diaspora.

La prorogation du mandat de la CDVR a permis d’aboutir à des résultats complémentaires plus significatifs.

– Les auditions ont été menées à bonne fin. Elles ont permis de recueillir les dépositions de 72.483 victimes, auteurs et témoins de violations. 

– Les audiences publiques ont été également organisées, ce qui signifie que l’exercice est simplement parvenu à son terme.

L’analyse des dépositions a permis d’observer que les trois quarts des violations se rapportent à la destruction des biens et des outils économiques ainsi qu’au déplacement forcé des victimes.

Enfin, 75 % des victimes marquent leur préférence pour la compensation financière des préjudices subis.

L’activité des Commissions locales et des plateformes d’ONG

tenir compte de ses spécificités culturelles et sociales, la Côte d’Ivoire a pris le parti de placer la CDVR sous le sceau du dialogue et de l’immersion dans la société.

C’est ainsi qu’elle a décidé de faire reposer son travail opérationnel sur des Commissions locales, structures déconcentrées installées dans toutes les régions du pays.

Certes, toutes les régions du pays n’ont pas été affectées au même degré par la crise ivoirienne, mais toutes en ont subi le contrecoup et doivent, dès lors, être intégrées au processus.

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Par ailleurs, l’objectif poursuivi a été de permettre au plus grand nombre d’habitants de prendre part au processus de réconciliation en cours. Ce processus s’est voulu ouvert, inclusif, participatif et consultatif. Il a ainsi permis à tous d’apporter leur contribution à la restauration de la cohésion sociale rompue.

Pour respecter le choix d’une immersion totale dans la société, la CDVR a associé tous ceux qui sont en position de lui fournir un avis éclairé ” préfets, maires, élus locaux, guides religieux, etc. ” à la désignation des membres des commissions locales. Les Commissions locales reflètent donc au mieux la société ivoirienne réelle.

3.1. Composition et répartition des commissions locales

Au nombre de trente-sept, elles sont composées de 388 commissaires locaux reproduisant au mieux la physionomie de la société ivoirienne, notamment des chefs traditionnels, des chefs religieux, des responsables de la société civile, des leaders des jeunes, des femmes et des représentants de la CEDEAO. Ces Commissions locales ont contribué à la restauration de la cohésion sociale, en partenariat avec les plateformes de la société civile.

Elles sont réparties comme suit : – six pour le district autonome d’Abidjan, en raison de l’ampleur de la crise dans ce territoire ; – trente et une, à raison d’une commission par région administrative de la Côte d’Ivoire.

L’installation des Commissions locales s’est achevée en août 2013 avec la mise en place de la Commission locale de la région du Béré (Mankono).

Les Commissions locales sont le siège des prises de déposition des victimes et des témoins. Le traitement des données recueillies par les agents preneurs de déposition est placé sous la responsabilité des présidents des commissions locales.

Agissant en amont des audiences publiques nationales, les Commissions ont été chargées d’activer dans les régions les mécanismes locaux de médiation et de résolution des conflits. Ainsi n’ont été transmises pour être inscrits au rôle des audiences publiques nationales que les cas jugés les plus emblématiques par les Commissions locales elles-mêmes. Cette démarche a permis de démultiplier les audiences au-delà de la représentation symbolique des audiences publiques censées être médiatisées par la télévision.

L’implication totale des Commissions locales dans la vie des régions et le savoir-faire additionnel qu’elles ont acquis au service de la CDVR plaident pour leur maintien après la fin de la mission officielle de la CDVR.

3.2. Les plateformes d’ONG au service de la réconciliation

Pour permettre une totale participation des populations au processus de réconciliation, la CDVR a conclu des accords avec les ONG réunies en 36 plateformes. Ces ONG ont œuvré aux côtés de la CDVR à toutes les étapes du processus : de la sensibilisation jusqu’aux prises de déposition.

Les femmes au cœur du processus

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La CDVR s’appuie sur plusieurs réseaux d’organisation de la société civile pour atteindre les couches les plus variées de la population. C’est ainsi que les commissions locales et les plateformes d’ONG permettent à la CDVR de pénétrer les zones les plus reculées et d’intégrer au processus le plus grand nombre. Une part active a été confiée aux femmes dans le cadre de la réconciliation. A toutes les associations de femmes qu’il a rencontrées, le Président de la CDVR a délivré le même message qui a reçu un écho favorable. C’est ainsi que le Réseau ivoirien des femmes pour la réconciliation (RIFR), une faîtière qui regroupe plus de 500 Organisations non gouvernementales, s’est mis à la disposition de la CDVR.

Cette organisation a pris de nombreuses initiatives de paix sur toute l’étendue du territoire. Le 18 août 2013, elle a organisé à Abidjan les « états généraux de la réconciliation par les femmes ». Au cours de ces assises, des victimes se sont exprimées publiquement, anticipant les audiences que tout le monde attend.

Les jeunes participent à la réconciliation

Conformément au souci de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation de conduire un processus participatif, inclusif et consultatif, diverses associations de jeunes ont été reçues par le Comité exécutif au même titre que les autres composantes de la société ivoirienne. En outre, toutes les commissions locales ont en leur sein, un représentant de la jeunesse.

Par ailleurs, un conseiller du Président de la CDVR est spécialement chargé de préparer les dossiers concernant la jeunesse.

A toutes les étapes du processus, les représentants des jeunes ont été associés aux activités opérationnelles.

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QUATRIÈME PARTIE LES RECOMMANDATIONS

Les recommandations qui suivent, résultent de la synthèse des propositions issues de quatre sources différentes : les consultations nationales, les dépositions des victimes et des témoins, les apports des experts associés collectivement ou individuellement par la CDVR à ses travaux et la Commission elle-même. Elles ont été regroupées en plusieurs axes thématiques : les causes profondes de la crise, les mesures politiques, les réparations, les réformes administratives et institutionnelles, les actions nécessaires à l’éradication du cycle de violences, le travail de mémoire.

Ces recommandations adressées au chef de l’État, sous la haute autorité de qui est placée la mission de la CDVR, visent à favoriser la marche vers la réconciliation indispensable au succès du projet de reconstruction nationale.

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CHAPITRE 1 RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX CAUSES PROFONDES DE LA CRISE

Après l’analyse des causes de la crise, sur la base des travaux des différents experts, la Commission Heuristique a retenu les recommandations ci-après :

FONCIER

1/  La restauration et le renforcement de l’État de droit ;

2/  la gestion efficiente de la pression foncière liée au phénomène migratoire ;

3/ la restauration de la valeur du travail agricole (rémunération, modernisation et meilleure articulation avec le système éducatif) ;

4/ la communication et la sensibilisation sur la loi 98-750 du 23 décembre 1998, relative au domaine du foncier rural ; application effective de cette loi ;

5/ le renforcement de l’autorité des chefs traditionnels dans la gestion du foncier rural ;

6/ la promotion  d’agro-systèmes régionaux et adaptés (financement, transformation et commercialisation) ;

7/ le renforcement de la lutte contre les risques environnementaux (reboisement, protection des côtes, érosion marine…).

DEMOCRATIE, CITOYENNETE, NATIONALITE

1/ Le renforcement de l’État de droit et l’assurance d’un meilleur fonctionnement des institutions et d’une bonne application des textes en vigueur;

2/ l’éducation à la culture démocratique (partis politiques, écoles,  média, organisations de la société civile) ;

3/ la reprise du recensement général de la population ;

4/ la restitution et la fiabilisation des registres d’état civil ; 

5/ la mise en place d’une commission de consultation nationale relative à la question de la nationalité ;

6/ l’application des lois sur la Nationalité et l’intégration des peuples et leur stricte réciprocité ;

7/ la promotion des échanges socioculturels inter et intra ethniques en vue d’une meilleure intégration sociale ;

8/ la suppression de la distinction entre allogènes, autochtones et allochtones ;

9/ sensibilisation de la population aux notions de nationalité et de citoyenneté.

JUSTICE ET SECURITE

1/ Une justice accessible et équitable pour tous ;

2/ l’indépendance effective de la justice ;

3/ la dotation de la justice des moyens nécessaires à son efficacité ;

4/ le respect des règles professionnelles des magistrats à travers le conseil supérieur de la magistrature  et  l’inspection générale;

5/ la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) ; 6/ la distinction des magistrats méritants.

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PAUVRETE

1/ La refonte du système économique en l’orientant davantage vers la transformation des produits primaires locaux, en vue d’accroître leur valeur ajoutée; 

2/ la diversification de la base productive de l’économie, pour multiplier les sources de revenus du pays;

3/ la réduction des inégalités au niveau du développement régional et de la répartition des revenus au profit des différentes couches de la population;

4/ la formation des populations aux valeurs de l’entreprenariat ;

5/ l’harmonisation des salaires des cadres locaux et expatriés dans le secteur privé ;

6/ le paiement de la dette intérieure ;

7/ le contrôle effectif des prix ;

8/ l’accès facilité au crédit ;

9/ la réforme des conditions de la location immobilière ;

10/ l’accélération de la mise en œuvre de l’assurance maladie pour tous.

GENRE

1/  L’accentuation de la sensibilisation au Genre ;

2/ le renforcement de la lutte contre les inégalités ;

3/ réalisation progressive de la parité homme/femme dans tous les secteurs de la vie publique ;

4/ réviser les codes et lois, en particulier le code électoral, pour une pleine participation des femmes aux prises de décision ;

5/ favoriser la participation des femmes aux débats publics ;

6/ acclimater et harmoniser les conventions internationales ratifiées sur les droits des femmes et des enfants avec les dispositions des lois internes et les rendre effectives ;

7/ construire des centres psychosociaux pour la prise en charge des victimes, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants.

FORMATION, EDUCATION, JEUNESSE

Jeunes demandeurs d’emploi en Côte d’Ivoire

1/ La relance de  l’investissement dans l’éducation-formation des Jeunes ;

2/ l’extirpation de la politique politicienne de l’école tout en y renforçant  la formation de l’esprit critique et citoyen ;

3/ le renforcement de la gouvernance académique ;

4/ une meilleure articulation des programmes d’éducation avec les réalités culturelles, linguistiques du pays ;

5/ le développement de la culture de l’évaluation et du contrôle ;

6/ le renforcement de la planification stratégique du secteur éducatif ;

7/ l’instauration d’une charte fonctionnelle de l’éducation;

8/ le renforcement de l’éducation à la culture de la Paix ;

9/ le renforcement de l’articulation entre formation et emploi et la sensibilisation à l’auto emploi (formation qualifiante)

10/ ouverture de guichets de création d’entreprises dans les antennes de la Chambre de commerce et d’Industrie dans tout le pays ;

11/ la mise en place de crédits d’installation pour les PME avec une période de transition obligatoire, encadrée par les représentations locales de la chambre de Commerce et d’Industrie.

COMMUNICATION ET SOCIETE

1/ l’instauration des lignes éditoriales contribuant à l’œuvre de réconciliation  nationale et de cohésion sociale ;

2/ l’engagement des médias dans l’éducation civique et morale ;

3/ l’encouragement des médias à soutenir les activités de la société civile ;

4/ le renforcement des mécanismes de régulation ;

5/ le renforcement de la formation des professionnels des médias (stages, recyclages) ;

6/ la création d’un cadre interactif  entre la sphère médiatique et le grand public ;

7/ le renforcement de la promotion des valeurs démocratiques.

8/ la création de prix spécifiques dédiés aux journalistes et aux rédactions œuvrant pour la cohésion sociale.

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CHAPITRE 2 : RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE REPARATIONS

Il existe un principe général de droit qui dispose que celui que cause un préjudice a  l’obligation de le réparer. La notion de responsabilité est inférant à la notion d’être sujet de droit. Ceci inclut les États à l’égard de leurs obligations découlant du droit international.

Les obligations des États concernent les victimes de violation flagrantes des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire.

Il s’agit d’une obligation de fournir des recours efficaces de violations des droits de l’homme, et cette obligation comprend le devoir d’enquêter et de juger les responsables ainsi que d’offrir une réparation effective aux victimes.

La réparation est une étape clé du processus de réconciliation. Remplir cette obligation est l’occasion de montrer à la société ivoirienne la volonté d’inaugurer une nouvelle ère démocratique dans laquelle les droits de tous sont respectés et garantis. Cependant, les réparations ne doivent pas être dissociées d’une réelle recherche de la vérité, d’une volonté de poursuivre et de juger les personnes responsables de violations et de la garantie de non répétition. Tout en gardant un œil sur le passé, il faut s’intéresser à la condition présente des victimes afin de leur permettre d’envisager un futur.

Dans la définition d’une politique de réparation, droit fondamental des victimes dans la justice transitionnelle, et obligation pour l’État, un large processus de consultation est nécessaire. Le processus doit être participatif, centré sur les victimes, tout en engageant les acteurs liés au gouvernement, les bailleurs de fonds, le secteur privé, la société civile et les associations de victimes.

Mais la politique de réparation doit trouver un équilibre entre simplicité et profondeur. Elle doit également être réaliste et tenir compte des problèmes liés aux conditions économiques et sociales en Côte d’Ivoire.

Pour que le processus de réparation contribue à la paix, à la stabilité et à la réconciliation, il est également essentiel que les promesses de réparations soient tenues.

Sur la base des principes évoqués ci-dessus et en réponse aux deux Ordonnances, les propositions suivantes sont formulées:

1) DE LA QUALITÉ DE VICTIME

Après les travaux préliminaires de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation et suite à de larges consultations (séminaires, tables rondes) entre les structures étatiques en charge de la justice transitionnelle, la société civile et les associations de victimes de guerre qui s’est tenue le 26 août 2014, la définition ci-après a été retenue 8 :

Est considérée comme victime :

8 La Primature, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, la Cellule Spéciale d’enquête et d’instruction, la CDVR, la Commission Nationale des Droits de l’Homme, la Direction des Victimes, le PNCS, le Groupe de plaidoyer sur les violations (RAIDH ; PLAYDOO ; MIDH ; LIDHO ; APDH ; CDDH ; Club-UA ; OFACI), la CI-CPI, l’Observatoire sur la Justice Transitionnelle, la Coalition des Victimes des Crises Ivoiriennes, le Collectif des Victimes de Côte d’Ivoire, International Center For Transitional Justice, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Freedom House et ONUCI-DDH (Unité justice transitionnelle).

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«  Toute personne physique ou morale qui a subi directement ou indirectement un ou plusieurs préjudices du fait des différentes crises qu’a connues la Côte d’Ivoire durant la période de 1990 à 2011 (période retenue à la suite des consultations nationales organisées par la CDVR) sur le territoire ivoirien », période retenue à la suite des consultations nationales organisées par la CDVR.

« Est considéré comme préjudice, tout dommage physique (corporel), matériel, moral ou psychologique subi ».

2) TYPOLOGIE DES VIOLATIONS

A l’issue des auditions et enquêtes, la CDVR a retenu les crimes suivants :

– les meurtres ;

– les disparitions ;

– les graves violences sexuelles ;

– les tortures ;

– les destructions des outils de production ;

– les pillages de biens ;

– les dommages physiques et psychologiques ayant conduit à un handicap total  ou partiel.

3)  DE LA NÉCESSITE DE L’EXPERTISE MÉDICALE

Après un préjudice, la réalisation d’une expertise médicale est obligatoire et nécessaire dans certains cas pour les victimes dans la réparation du préjudice.

La victime, par ce document, saura exactement les séquelles déclinant des lésions relatives à son traumatisme et comprendra ce qui doit, ou ne doit pas faire l’objet d’une réclamation en indemnisation.

L’expert intervient de manière indépendante pour réaliser l’expertise médicale indispensable pour constater les séquelles et les qualifier selon le code prédéfini (Code CIMA) 9 en vue d’une proposition d’indemnisation.

L’organisme d’indemnisation : l’indemnisation est basée sur les appréciations médico-légales objectives, réalisées par une autorité qualifiée et indépendante (l’expert médical) et rattachée à un code et un barème éprouvés (code CIMA) lui permettant de disposer de bases non contestables afin de proposer une indemnisation juste et réaliste.

• la prise en compte du SMIG10 comme base de calcul pourrait être judicieuse. Dans ce cas, l’on pourrait recourir ou proposer le forfait.

Le nombre important d’expertises médicales à réaliser demande une stratégie d’élaboration depuis la saisine, l’examen des victimes, l’établissement du rapport d’expertise et la proposition du montant d’indemnisation où l’informatique devra aider à la réalisation de la mission et au mode opératoire.

9 Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances

10 Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 109

Au stade actuel des activités de la Commission Réparation, il est difficile d’avoir une idée précise du  coût global des réparations physiques car tous ceux qui sont venus aux auditions sont éligibles à la réparation.

Cependant, au bout de 2 ou 3 mois suivant le lancement de la phase des expertises médicales, l’expert et son équipe pourront faire une projection et sortir une estimation progressivement ajustable.

4)  DE LA NÉCESSITÉ DE RÉPARER

La réparation étant un droit pour la victime et une obligation qui s’impose à l’État, la définition de la réparation devrait impliquer des mesures de compensation financière et non financière. Le plus pertinent serait de regarder plus les conséquences actuelles des violences subies dans le passé (les séquelles), que de voir les réparations comme un effort de restitution de la victime dans son état antérieur à la violation.

Deux formes de réparation sont à retenir : les réparations financières (individuelles et/ou collectives), et les réparations non financières (morales ou symboliques, les réhabilitations communautaires, les prises en charge psychologiques).

Dès lors et tout en prenant également en compte les demandes des victimes, les recommandations suivantes sont faites :

a) La victime elle-même

– Les réparations individuelles

Les victimes doivent en principe bénéficier de réparations individuelles dans certains cas à travers des recours  efficaces.

La Commission recommande les mesures suivantes :

♦ la restitution (il peut s’agir de biens meubles ou immeubles) ;

♦ l’indemnisation financière (pensions, bourses d’études, allocations pour des activités génératrices de revenus, etc.…).

Par ailleurs, la Commission recommande que soit mis en œuvre un programme de réparations physiques d’urgence ou de prises en charge psychologiques pour des cas spécifiques tels les victimes présentant des séquelles graves ou victimes de violences sexuelles graves.

Les réparations physiques

A partir des conclusions de l’expertise médicale et des qualifications et quantifications des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, ou autres, le calcul des indemnisations pourrait se faire sur la base des barèmes en vigueur (code CIMA, SMIG, etc.)

b) La victime décédée ou disparue

En ce qui concerne les personnes décédées, la Commission recommande que les indemnisations s’étendent à leurs ayants droits. 

11 Préjudices patrimoniaux : il s’agit de l’incapacité temporaire de travail et de l’incapacité permanente partielle déterminant  le préjudice physiologique.  Préjudices extrapatrimoniaux : il s’agit des préjudices de la douleur, d’agrément, esthétique, moral, économique, professionnel, la perte de chance, l’assistance de tierce personne ou la pertinence des soins complémentaires.

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 110

Quant aux disparus, la notion n’est pas encore légalement définie en Côte d’Ivoire.

– Les réparations collectives

Les formes de réparations collectives peuvent être par exemple :

♦ les programmes de réhabilitation communautaire ;

♦ la fourniture de services socio-économique ;

♦ La reconstruction d’infrastructures.

Ces programmes visent à créer des structures favorables à l’autonomisation des victimes et des conditions pour leur accès au développement.

– Les réparations morales ou symboliques

Le sens de ces réparations est de transmettre un message de dignité et de reconnaissance des victimes. C’est ce qui les distingue des politiques sociales et de l’aide humanitaire. Le terme réparation ne renvoie pas uniquement à une compensation financière. Les réparations symboliques que recommande la Commission peuvent inclure :

♦ la reconnaissance publique et solennelle par l’État de sa responsabilité ; 

♦ la demande de pardon par l’État ; 

♦ les déclarations officielles rétablissant les victimes dans leur dignité ; 

♦ les cérémonies commémoratives pour les victimes décédées ; 

♦ les décorations pour les cas emblématiques.

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 111

5) LES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES

Les réformes institutionnelles permettent de garantir qu’une politique de réparation complète sera mise en œuvre de manière équitable et logique sur le long terme.

En ce qui concerne les réformes spécifiques qui auront un impact important sur la réparation, la Commission recommande :

– la réforme des lois et mécanismes pour garantir les certificats de décès aux parents des personnes qui sont mortes durant les conflits et qui ont été enterrées dans des tombes collectives, ainsi que pour les disparus. Elle peut inclure l’allègement et la simplification des procédures pour ceux qui revendiquent l’absence d’un être cher (sur la foi de la déclaration d’un proche accompagné de deux témoins) ;

– la réforme des lois ou procédures qui limitent l’accès des veuves et des veufs à la propriété ou aux comptes bancaires du conjoint décédé ;

– garantir que toutes les personnes (hommes, femmes, enfants) qui ont souffert de violences sexuelles puissent obtenir une assistance médicale immédiate et un certificat leur permettant de porter plainte et d’exercer leurs droits sans coûts additionnels ;

– l’identification de tout ce qui est indispensable pour assurer que les réparations répondent aux besoins spécifiques des femmes et des enfants. Cela implique de prendre en compte les obstacles spécifiques que peuvent rencontrer les femmes et les enfants pour accéder ou bénéficier des réparations.

– faire ressortir toutes les actions prioritaires à mettre en relief  dans les propositions à faire au Président de la République.

6) LA STRUCTURE CHARGÉE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE RÉPARATION

Tout processus de réparation étant long et complexe, il est nécessaire que sa réalisation soit pilotée par une structure indépendante.

A cet effet, plusieurs procédés sont possibles. Par exemple :

– la création d’une structure ad hoc ;

– ou confier cette tâche à une structure déjà existante.

En tout état de cause, l’État devra choisir la meilleure formule en gardant à l’esprit que cette structure doit être autonome et avoir une durée de vie relativement importante, ceci pour deux raisons :

– pour une assurance de financement ;

– pour la nécessité d’avoir des ressources importantes ;

– l’enregistrement des victimes et la mise en œuvre de la réparation.

Le processus de prise de déposition de la CDVR est un processus scientifique, méthodique.

La Commission recommande que les mesures de réparation soient mises en œuvre par la structure chargée de la réparation qui pourrait s’adjoindre des cellules techniques (équipes chargées de : santé, éducation, finances, construction…).

La Commission recommande enfin que la réparation soit unique, définitive et ne puisse faire l’objet de recours.

– Les sources de financement

Les sources de financement d’un processus de réparation peuvent être internes ou externes. Les sources externes s’entendent des fonds provenant des partenaires internationaux. Quant aux sources internes, elles sont relatives aux financements étatiques et non étatiques (les donations des fondations et entreprises privées, etc…).

De ces deux sources, la Commission considère que les ressources internes constituent le meilleur choix pour le financement des opérations. En finançant le processus, l’État reconnaît sa responsabilité dans la situation des victimes et leur exprime sa compassion ; toute chose qui contribuera à aller à la réconciliation.

– le suivi des mesures de réparation

La mise en œuvre effective de ces mesures nécessite la création d’un Comité Consultatif rattaché à la structure chargée de la réparation et qui s’assure que les victimes reçoivent ce qui leur est promis. Ce Comité devra être composé par des représentants des Ministères concernés (par exemple, les Ministères de la Solidarité, de la Santé, de l’Éducation, de

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 112

l’Économie et des Finances, de la Défense, de l’Intérieur, etc.), les organisations de la société civile et les associations de victimes afin de garantir la transparence et la participation.

Les recommandations doivent être réalistes, dans le but de garantir leur mise en œuvre effective. Il est important d’informer et de rassurer les victimes par des moyens de communication appropriés afin qu’elles se sentent associées au processus. A cet effet, la Commission recommande vivement la création du Comité Consultatif rattaché à la structure chargée de la réparation.

CONCLUSION

Élaborer une politique complexe qui se révélerait trop coûteuse pour être mise en œuvre serait contreproductif pour la réconciliation et l’intégration sociale des victimes. L’essentiel à ne pas perdre de vue est de fournir aux victimes réparations et justice et de  tirer les leçons de la violence pour garantir  la non répétition.

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 113

CHAPITRE 3

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

La survenue des crises étant en certains de ses aspects liés aux problèmes politiques mal résolus, les recommandations qui suivent proposent des mesures propres à corriger certaines sources de tensions et à en prévenir d’autres.

Journées de la mémoire et du pardon

À l’initiative du chef de l’État, seront organisées durant une semaine, les journées dites de la mémoire et du Pardon en vue de cicatriser les blessures de l’histoire de la Côte d’Ivoire moderne. Au cours de ces journées, l’occasion sera donnée aux personnalités (institutionnelles, politiques, militaires, paramilitaires, etc.) qui le souhaitent et sont conscientes d’avoir une part de responsabilité, même morale,  dans la survenue des principales crises d’en demander pardon à la Nation.

La tribune sera dédiée aux institutions de l’État, aux organisations politiques, militaires et paramilitaires dont la responsabilité dans la survenue des crises est avérée. Ce sera enfin l’occasion pour l’État de demander pardon à la nation pour sa responsabilité dans le développement des crises.

Les journées du dialogue

Le Président de la République devrait inviter tous les leaders des formations politiques, les organisations de la société civile, les regroupements religieux et les chefs coutumiers à des journées du dialogue de type houphouétien. Chaque participant pourrait prendre librement la parole sur les sujets suivants : “ les questions concernant la vie de la nation ; “ la consolidation de la démocratie ; “ la règlementation du ‘‘vivre ensemble’’, etc.

Sur le rôle des mercenaires

Des mesures communes devraient être prises avec les chefs des États avec lesquels la Côte d’Ivoire partage des frontières en vue d’éradiquer définitivement le phénomène des mercenaires. Les mercenaires n’alimenteront plus les guerres civiles où ils louent leurs bras quand ils ne disposeront plus de base arrière dans leurs pays d’origine.

Sur les mesures de rémission en faveur des auteurs des violations

Dans un certain nombre de pays, comme l’Afrique du Sud, la réconciliation a été grandement favorisée par une loi d’amnistie prise au profit des auteurs de violations des droits humains qui acceptaient de reconnaître leur faute. En Côte d’Ivoire même, l’amnistie a été accordée dans le passé à certains acteurs qui exercent aujourd’hui des charges politiques.

Sans aller jusqu’à proposer une amnistie générale pour tous les crimes, la CDVR recommande la rémission des fautes imprescriptibles commises, notamment dans les contextes politiques conflictuels, en vue de solder le passif de la crise. Cette rémission pourrait prendre la forme de l’abandon des poursuites et de la levée du gel des avoirs. Ces mesures pourraient faire suite aux journées de la mémoire et du pardon.

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 114

CHAPITRE 4

RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX REFORMES ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES

Les recommandations portant sur les réformes nécessaires dans le domaine administratif et institutionnel répondent essentiellement aux attentes des populations, telles que relevées lors des consultations nationales et des dépositions des victimes et des témoins des violations des droits humains survenues dans la période comprise entre 1990 et 2011.

Au titre de la justice ivoirienne :

– Renforcer l’indépendance de la justice ;

– sanctionner les magistrats qui violent la loi ;

– rendre effective la prise en charge des avocats commis d’office par l’État en faveur des personnes défavorisées ;

– mettre en place des structures d’assistance juridique pour les personnes défavorisées ;

– séparer effectivement les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ;

– améliorer la prise en charge des personnes qui ont recours à la justice ;

– exécuter les jugements rendus dans le délai prévu par la loi ;

– informer et sensibiliser les populations sur leurs droits, devoirs, toutes les lois réprimant les crimes internationaux ;

– renforcer le régime pénitentiaire en vue de l’adapter aux normes des Nations Unies ;

– favoriser le retour des exilés, en supprimant les mandats d’arrêt lancé contre eux ;

– libérer les personnes détenues depuis au moins deux ans sans jugement, et contre lesquelles ne pèse aucune charge sérieuse ;

– accélérer les enquêtes et les procédures judiciaires en vue de leur aboutissement rapide afin d’éviter l’impunité ;

– rendre effectif le projet de loi portant identification des victimes et modalités de réparations des dommages de guerre ;

– prendre une loi sur la protection à court, moyen ou long terme des victimes et/ou témoins.

Au titre de l’administration ivoirienne :

– Favoriser le mérite et la compétence ;

– améliorer le système de recrutement ;

– créer des organes de contrôle des services d’État ;

– renforcer la loi portant statut de la fonction publique ;

– renforcer le code du travail ;

– séparer les postes techniques des postes politiques ;

– affecter équitablement à des postes de responsabilité ;

– améliorer l’accès des femmes aux postes de responsabilité ;

– améliorer le système de recrutement en rendant publics les critères de sélection et justifier les choix opéré ;

– rendre les activités des organes de contrôle des services de l’État plus visibles et transparentes.

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 115

Au titre des Forces armées et des Forces de sécurité :

– Bâtir une armée attachée aux valeurs d’intégrité et de respect de la morale républicaine ;

– procéder à une répartition équitable des effectifs de l’armée nationale pour rassurer les populations et favoriser l’apprentissage de la démocratie ;

– tenir l’armée éloignée des activités de police dévolues à la Police et à la Gendarmerie ;

– doter les Forces Armées et de Sécurité de moyens appropriés et modernes en vue de rendre les interventions ou opérations rapides et efficaces dans leur mission de protection et de sécurité ;

– favoriser les rapports entre les Forces Armées et de Sécurité et les populations par l’organisation de journée portes ouvertes et par le développement de services sociaux au profit des populations notamment celles qui vivent dans des zones à risque et rurales ;

– former les Forces Armées et de Sécurité sur le Droit International Humanitaire et les Droits de l’Homme ; – réorganiser l’armée en écartant les non nationaux, s’il en existe ; – encourager l’intégration des femmes.

Au titre de l’économie :

– Promouvoir une politique nationale d’investissement favorisant une croissance significative qui permette de réduire les disparités, de créer des emplois et de promouvoir l’intégration économique des femmes et des jeunes ;

– impliquer la société civile dans le contrôle de la gestion des budgets de l’État, des structures décentralisées et celui des ressources nationales ;

– réduire la TVA sur les produits de base ;

– élaborer une politique nationale inclusive de protection sociale ;

– améliorer les indicateurs sociaux par des équipements de base et les besoins fondamentaux des populations (eau potable, électricité, habitat, environnement,  infrastructures routières, sécurité, éducation, justice, les soins, santé, alimentation,) ; 

– contribuer à une meilleure organisation du secteur informel ;

– lutter contre la cherté de la vie ;

– lutter contre la corruption, l’enrichissement illicite ;

– assainir les finances publiques ;

– sécuriser l’environnement économique ;

– entreprendre des audits dans tous les secteurs de l’économie.

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 116

Au titre de l’école :

– Pacifier l’espace scolaire et universitaire par l’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants et des apprenants ;

– Mobiliser les infrastructures et tous les moyens académiques afin d’accroître les rendements du système éducatif et en vue de son adéquation avec les besoins du marché de l’emploi ;

– Dépolitiser les syndicats des enseignants et des apprenants ;

– Lutter contre la corruption à l’école ;

– Promouvoir les cantines et les restaurants dans les structures de formation.

Au titre de la presse : 

– Favoriser la liberté de presse par la stricte application de la dépénalisation des délits de presse ;

– favoriser la formation et sensibiliser les journalistes sur le respect de la déontologie dans l’exercice de leur métier ;

– sensibiliser la presse à tenir compte de la situation de sortie de crise en Côte d’Ivoire dans la rédaction des articles en dotant les autorité de régulation et d’auto régulation de moyens conséquents (textes, matériels financiers etc. ;

– encourager l’accès des partis politiques aux medias ;

– libéraliser effectivement l’espace audiovisuel ;

– renforcer la loi sur la presse ;

– améliorer les salaires des journalistes.

Au titre du foncier :

– Appliquer et sensibiliser sur la loi foncière de 1998 adoptée sur un consensus politique et une adhésion sociale, dans un domaine conflictuel et dans un contexte multi-partisan ;

– les propriétaires doivent bénéficier de titres fonciers ;

– confier la gestion de la terre aux pouvoirs publics ;

– la terre doit être mise en location.

Au titre de la gestion des affaires publiques de l’État :

– Créer des emplois ;

– lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite ;

– promouvoir l’investissement ;

– assainir les finances publiques ;

– promouvoir la bonne gouvernance ;

– sécuriser l’environnement économique ;

– faire des audits dans tous les secteurs ;

– diligenter des enquêtes dans la gestion des deniers publics ;

– assurer la transparence dans l’attribution des marchés publics ;

– imposer la bonne organisation des examens et concours publics.

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 117

CHAPITRE 5

RECOMMANDATIONS RELATIVES AU GENRE

La déchirure du tissu social et la généralisation de la défiance dans les rapports entre les habitants de la Côte d’Ivoire requièrent la prise de mesures vigoureuses en vue de l’amélioration du vivre ensemble et de la réconciliation nationale. Les propositions suivantes sont faites à cet effet :

1- exiger des partis politiques, les listes de candidatures mixtes et alternées, et conditionner le financement des partis politiques à l’application effective de la parité femmes/hommes ; 

2- institutionnaliser la pratique de sièges réservés qui constitue une action positive permettant de mobiliser les femmes même au-delà des périodes électorales avec une grande portée politique et sociale ;

3- réviser les codes et lois discriminatoires en particulier le code  électoral pour  une pleine  participation des femmes à la prise de  décision ;

4- rapprocher et favoriser la participation des femmes aux débats publics : faire des rencontres périodiques avec les femmes leaders et épouses de leaders, les Cellules féminines de partis politiques, les femmes parlementaires, les femmes de l’administration publique, les femmes des secteurs primaire, secondaire, et tertiaire en veillant à ce que l’assistance soit composée au moins d’un tiers d’hommes leaders politiques ou leaders d’opinions pour se prononcer sur les problèmes qui minent la Côte d’Ivoire et qui pourraient entraver le processus de réconciliation ;

5- satisfaire les besoins pratiques des femmes en améliorant leur pouvoir d’achat par le financement de leurs projets et par une meilleure insertion socio-économique des femmes et des couches défavorisées dans les secteurs de la vie publique ;

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 118

6- intégrer l’égalité  de genre  dans  l’élaboration, la mise  en œuvre,  l’exécution,  le suivi évaluation  des  programmes et  projets  de développement  dans  tous les domaines ;

7- instituer  légalement la parité  aux postes de prises  de décisions ;

8- harmoniser  les  conventions  internationales  ratifiées  sur les droits  des femmes  et des enfants  avec  les dispositions  des lois  internes  et en assurer l’effectivité ;

9- construire des centres psychosociaux pour la prise en charge  des victimes,  surtout  les femmes et les enfants ;

10- faire mener une étude en vue de trouver un système d’évaluation  des travaux  domestiques  des femmes  pour leur prise  en compte dans l’économie  nationale ;

11- mettre  en  œuvre  un programme standard de formation à l’intention  des différentes  institutions du secteur de la sécurité, dans  le cadre  d’une  stratégie  plus  large de prise en compte des sexo-spécificités  dans les unités des forces de l’ordre afin de rendre les services de sécurité et les mécanismes  de contrôle sensibles au genre ;

12- procéder à des actions positives  et incitatives pour le recrutement, rétention et avancement  d’un nombre accru de femmes dans les institutions  du secteur  de la  sécurité et les organes de gouvernance ;

13- mettre  à la disposition des banques, des établissements financiers et des Institutions de micro-finance, des fonds de refinancement et de ressources nécessaires au financement de projets des femmes entrepreneurs ou en devenir ;

14- créer un fonds de garantie: garantie de prêts octroyés aux femmes par les banques, établissements financiers et Institutions de micro-finance agréées ;

15- mettre en place des antennes de conseil et d’appui à l’élaboration de dossier de projets et organiser l’appui institutionnel (formation, renforcement des capacités) ; 

16- créer des institutions parallèles pour l’enfant victime : l’exemple du défenseur des droits de l’enfant en France et de la Commission Nationale des Droits de l’Enfant du Bénin. L’intérêt de la création d’institutions parallèles à la justice classique, c’est de désengorger les tribunaux, d’équilibrer plus ou moins les missions et de permettre à l’enfant (la jeune fille) d’obtenir réparation par d’autres canaux ; 

17- codifier les activités et actions des femmes ayant  le statut de Première Dame ;

18- accroître les moyens d’action de la Direction de la protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse (DPJEJ), afin que cette direction qui relève du Ministère de la Justice et  chargée d’apporter une assistance, joue pleinement  son rôle ;  19- introduire dans les cours élémentaires l’apprentissage de certaines valeurs traditionnelles utiles à la culture de la solidarité et de la tolérance ; former à la gestion pacifique des conflits.

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 119

CHAPITRE 6 RECOMMANDATIONS RELATIVES AU MEMORIAL DE LA CRISE

La phase opérationnelle du travail de la CDVR commence par l’histoire et s’achève par la mémoire. La raison en est simple. L’histoire et la mémoire sont intimement liées. Entre elles n’existe qu’une différence de perspective. Les événements qu’on étudie du point de vue de l’histoire, s’efforcent d’établir à la fois leur chronologie et leurs liens de causalité. C’est une telle tâche que la Commission heuristique a réalisée en mettant en lumière les causes profondes de la crise ivoirienne.

Quant aux événements retenus dans la mémoire et, plus singulièrement, la mémoire collective, ils sont plus marqués par l’idéologie, l’idée qu’un peuple se fait de lui-même et la finalité poursuivie. La mémoire cherche à sauver le passé pour servir au présent et à l’avenir. « La mémoire est un élément essentiel de … l’identité individuelle ou collective, dont la quête est une des activités fondamentales des individus et des sociétés ». D’où l’importance des Mémoriaux dans la constitution de la mémoire collective d’un peuple.

L’objectif assigné à la Commission Mémorial a été de s’appuyer sur les faits passés pour offrir aux hommes des repères qui leur permettent de s’imprégner de l’identité collective de la communauté à laquelle ils appartiennent.

Qu’est-ce que le mémorial ? Définir le mémorial est chose aisée. Il s’agit d’actes et de constructions symboliques destinés à commémorer des événements, des personnages ou des dates. La forme la plus connue de cette œuvre de mémoire est le monument physique. En effet, la plupart du temps, c’est à travers des stèles, des édifices et des conservatoires que sont fixés les objets de mémoire. Parfois, les restes des morts sont conservés pour mémoire à l’instar de l’ossuaire de Murambi, qui rappelle le génocide rwandais de 1994. D’autres fois encore, ce sont les espaces qui ont subi les violences qui sont préservés tels quels pour que nul n’en ignore. Oradour sur Glane, en France, et Pompéi, en Italie, sont des villes-musées dont la conservation en leur état rappelle leur destruction.

Il existe un type de mémorial tout aussi courant que le mémorial physique, mais peu connu comme tel. Nous l’appellerons le ‚mémorial immatériel‚. À cette classe d’objets de mémoire appartient la liturgie de la messe catholique, qui n’est rien d’autre que le ‚mémorial du sacrifice du Christ‚.

Dans le même ordre d’idées, les cultures ivoiriennes ont inventé des actes commémoratifs variés dont les vestiges subsistent : jurements, parentés à plaisanterie, festivals de mémoire, etc… Ce sont à la fois des lieux de Deuil et des lieux de discours politiques, en ce sens qu’ils renvoient à la tragédie de la mort et projettent la société dans l’avenir.

Lorsque des affrontements armés ont occasionné des pertes en vies humaines, les sociétés africaines se remémorent la tragédie par des jurements comme celui qui, dans le Sud-Comoé, fait référence à la guerre survenue au XIXe siècle entre les Agni Sanwi et les Nzima : « Je jure par Krinjabo », est un jurement qui évoque, chez les Nzima, un théâtre d’opération sanglant, la bataille de Krinjabo qui vit son armée décimée par les Sanwi dont ils voulaient soumettre le territoire.

Le festival de l’Abissa, enfin, est le mémorial de la famine, tout comme les fêtes des ignames que l’on célèbre un peu partout dans les zones de peuplement akan. La famine y est reproduite virtuellement pour être exorcisée dans la réalité par l’ostension de l’abondance de la moisson.

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 120

La fonction du ‚Mémorial‚ est donc double : une fonction de remémoration pour chasser l’oubli et une fonction de rédemption, qui permet à l’homme de redéfinir un nouveau mode de vie en société à l’issue des tragédies.

Ce sont ces deux facettes du ‚Mémorial‚ que notre projet se propose de mettre en œuvre en s’inspirant des usages culturels ivoiriens.

LES MEMORIAUX DE LA PAIX, DE LA RECONCILIATION ET DU SOUVENIR

Pour rappeler à ses citoyens les drames survenus dans le pays, la Côte d’Ivoire pourrait édifier un mémorial national et des mémoriaux régionaux. Le mémorial national serait à la fois un musée des horreurs de la guerre et un réceptacle de toutes les données disponibles sur les crises ivoiriennes. Il s’agit de rendre publiques et accessibles les informations collectées et stockées dans ce qui deviendra le lieu de mémoire de la Nation ivoirienne. Ce mémorial sera caractérisé par une architecture originale qui frappe par son rapport symbolique à la crise.

Dans les provinces fortement marquées par la tragédie, des stèles ou des élévations naturelles ” tertres, arbres, monticules – pourraient rappeler les crimes perpétrés en ces lieux. Des localités comme Monokozohi, Nahibly ou Duékoué carrefour pourraient se voir transformées en musées de la barbarie humaine.

LES MEMORIAUX IMMATERIELS

Tout aussi significatifs que les mémoriaux physiques, sont les mémoriaux immatériels. La CDVR voudrait proposer, à ce titre, l’idée de festivals de mémoire annuels qui seraient le fruit d’une scénarisation de la tragédie vécue et de la volonté de rédemption. Les inventions de nos cultures nationales en la matière seront exploitées : jurements, parentés à plaisanterie, rituels divers, etc. On en fera un ensemble cohérent et significatif pour élaborer un nouveau festival national qui pourrait revêtir plusieurs aspects. Un aspect carnavalesque, où le caractère dérisoire des motifs de la crise serait mis en évidence, mais également un aspect solennel, qui serait une célébration rituelle du passage du mal au bien.

Aux côtés de ce festival national, pourraient se créer des festivals locaux entièrement ancrés dans la culture du cru, mais visant le même objectif : créer un garde-fou contre la rupture de la cohésion sociale et les violations des droits de l’homme qu’elles entraînent.

COLLOQUE ET CONCOURS

Les projets ci-dessus exposés tireront leur substance du travail collectif des Ivoiriens qui possèdent une certaine compétence en la matière. Leur contribution sera sollicitée dans le cadre d’un colloque et de deux concours.

LE COLLOQUE

Le colloque comportera deux volets : un premier volet sera consacré à la question de la mémoire au sens propre. Il sera chargé de réfléchir sur les modes de commémoration envisageables pour la Côte d’Ivoire. Quels types de Mémoriaux physiques et immatériels la Côte d’Ivoire peut-elle imaginer pour fixer efficacement la mémoire des événements tragiques vécus ? Il rassemblera historiens, architectes, urbanistes, philosophes, sociologues, anthropologues, spécialistes des religions, détenteurs de la tradition, organisations de la société civile.

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Le second volet portera sur ‚l’être‚ de  la  Côte d’Ivoire. Il aura pour objectif de répondre aux questions suivantes : « Qu’est-ce que la Côte d’Ivoire ? Qu’est-ce qu’être ivoirien aujourd’hui ? Que peut être la Côte d’Ivoire  moderne? » Ce colloque réunira les meilleurs spécialistes de philosophie, d’histoire, de psychologie, de politologie, de sociologie, d’anthropologie, etc.

En collaboration  avec   la  commission heuristique, ce colloque s’efforcera d’élaborer et de proposer un nouveau  code de coexistence pacifique dont on attend qu’il détermine un nouveau mode de vie commune des Ivoiriens et parvienne à leur arracher une commune volonté de vivre ensemble. Ce  colloque aura par ailleurs à faire des propositions de solution relativement aux questions sensibles comme le foncier rural, la citoyenneté,  etc.

Enfin, seront définis les termes de référence de l’observatoire de la  paix,  de la réconciliation et du souvenir, qui assurera la fonction de sentinelle chargée de donner l’alerte en cas de danger.

LE MEMORIAL FERA L’OBJET D’UN CONCOURS

Ce concours portera sur des projets personnels ou collectifs de mémoriaux physiques. Il sera ouvert à tous les créateurs ou groupes de créateurs qui entreront en compétition sur la base d’un cahier des charges tiré du colloque sur les objets de mémoire.

PROJET DE RITUEL NATIONAL DE LA MEMOIRE

Comme dans tous les rituels, l’argument sera la représentation du passage d’une situation de déséquilibre social à la rédemption. La date d’exécution du rituel pourrait être le 15 novembre qui est déjà un jour férié du fait de la célébration de la journée de la paix.

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CHAPITRE 7

RECOMMANDATION D’ACTIONS EN DIRECTION DES ENFANTS

Des actions simples en direction des enfants pourront les familiariser avec les idées-forces que constituent la citoyenneté, la paix et la réconciliation. Nous les avons classées en 7 axes.

Reproduction de l’hymne de la CDVR en dernière page des cahiers d’écolier, à l’emplacement habituel des tables de multiplication

Organisation de deux concours réservés aux tout petits :

a) dessine-moi la réconciliation

b) raconte-moi la réconciliation

Concours d’apologues (récits sous forme de fables) consacrés à la réconciliation, réservé aux plus grands

Enseignement de l’Instruction civique en vue du l’enracinement des valeurs citoyennes chez les enfants : citoyenneté-État-symboles

Échanges d’écoliers inter-régions

Jeux de rôle visant l’idée de réconciliation débouchant sur des compétitions entre établissements primaires et entre régions

Confection de jeux pour enfants, style ‚Jeu de l’oie‚ dédiés à la réconciliation.

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation 123

CHAPITRE 8 : RECOMMANDATION SUR LE MAINTIEN DES COMMISSION LOCALES

Bien qu’étant des structures déconcentrées de la Commissions centrale et, à ce titre, promises à la même durée de vie, les Commissions locales de la CDVR pourraient voir les termes de leur mission reformulés après la fin des travaux de la Commission. En effet, la composition et la compétence des commissions locales ont été conçues de telle sorte qu’elles soient immergées dans la population réelle et puissent, dès lors, poursuivre leurs activités en effectuant un travail d’alerte précoce en matière de violations des droits humains, même après la disparition de la CDVR.

En effet, la CDVR, persuadée que la réconciliation est une mission de long cours, propose la mise sur pied d’un observatoire de la paix, du dialogue et de la réconciliation à l’issue de sa mission. Cet observatoire s’appuierait sur les Commissions locales et sur les ONG partenaires avec lesquelles la sensibilisation des populations a été effectuée.

Par ailleurs, la Commission mémorial de la CDVR doit élaborer un vaste programme de mémoire qui consiste à envisager dans les provinces concernées par les violations des droits humains des mémoriaux à la fois physiques et immatériels, dont des rituels de mémoire pour commémorer la tragédie ivoirienne. Il reviendra aux commissions locales de coordonner ces travaux sur le plan local.

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CONCLUSION GÉNÉRALE

Le 28 septembre 2014, le mandat de la CDVR est arrivé à échéance, aux termes de l’ordonnance N° 2014-32 du 3 février 2014 portant poursuite des missions de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation. Le présent rapport a rendu compte de la mission accomplie à cette date.

En vue de clarifier l’environnement dans lequel se sont déroulés les événements, objet des délibérations de la CDVR, le rapport a procédé à l’examen du contexte socio-historique de la période post-indépendante. Cette étude a permis de mettre en évidence la responsabilité partagée de tous les acteurs politiques et celle des choix économiques dans l’émergence de la crise. En effet, aucun des protagonistes n’est exempt de reproches, même si leurs actions ‚confligènes‚ ne sont pas toutes de la même ampleur ni de la même nature. Que les torts soient réciproques, a facilité la conduite avec sérénité et objectivité du travail de recherche de la vérité.

Le mandat de la CDVR prescrit la recherche de la vérité sur les violations des droits humains perpétrées en Côte d’Ivoire et les moyens susceptibles  d’aider à la réconciliation nationale. Cette réconciliation ne naîtra pas d’une génération spontanée ; elle sera, au contraire, une œuvre au long cours ; elle sera le fruit des efforts constants et répétés de toute la communauté ivoirienne. Convaincue de cette vision, la CDVR a mené ses activités sur deux plans conjoints : technique, par l’application rigoureuse des mécanismes conventionnels de la justice transitionnelle, et symbolique, par le recours aux valeurs culturelles locales. Les aspects symboliques, pour ne pas figurer dans les grilles du manuel de la parfaite justice transitionnelle, n’en sont pas moins indispensables au succès de l’entreprise de réconciliation. Ils facilitent l’appropriation du processus par la population et constituent un élément catalyseur et adjuvant dans la quête de la restauration de la cohésion sociale.

La CDVR a assumé l’organisation des consultations nationales, qui relèvent d’ordinaire de la responsabilité administrative, parce que  l’État n’avait pas pu s’en charger, du fait que les conflits étaient toujours actifs au moment de la création de la Commission.  Ces consultations nationales ont permis d’associer les habitants à la détermination de la profondeur historique des investigations et des événements à prendre en considération dans les travaux de la CDVR. Des axes extrêmement clairs se sont dégagés de cet exercice, qui ont été confirmés par les dépositions des victimes, des témoins et des ‚perpétrateurs‚. La consultation des Ivoiriens a en outre confirmé l’importance psychologique des rituels de purification consécutifs aux morts violentes et aux effusions de sang dans la conscience des populations ivoiriennes. Le rituel de purification débarrasse l’environnement de tous les facteurs négatifs et crée les conditions de la résolution des problèmes sociaux.

L’environnement étant débarrassé de toutes les pesanteurs grâce aux actions symboliques, la Commission a engagé ses activités de recherche de la vérité en déployant son personnel technique dans toutes les régions du pays, et, en cas de nécessité, jusque dans les localités les plus reculées. Ainsi personne n’a été exclu des prises de déposition. Pour s’assurer d’écouter le plus grand nombre de personnes, la CDVR a pris le parti de prolonger jusqu’au 31 octobre 2014, les auditions des victimes et des témoins dans les circonscriptions qui le souhaitaient.

Soixante-douze mille victimes et témoins ont fait des dépositions qui ont apporté un éclairage significatif sur les violations des droits humains que la Côte d’Ivoire a connues entre 1990 et 2011. Elles ont dit leur confiance dans le processus conduit par la CDVR. Certains d’entre eux, identifiés comme des cas emblématiques, ont été inscrits au rôle des audiences publiques qui se sont tenues du 8 au 30 septembre 2012. Ces audiences publiques ont été un moment de grande communion entre les protagonistes des violations et la Commission. Pour les victimes

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et les auteurs qui ont eu le courage de se présenter, ce fut une véritable catharsis libératrice. La diffusion de ces audiences sur les ondes des radios et télévisions nationales devaient permettre d’achever en apothéose la catharsis nationale. On peut regretter que le défaut de retransmission ait abrégé cette phase extrêmement importante du processus.

En tout état de cause, en s’appuyant sur les travaux des experts engagés à cette fin, sur les résultats des consultations nationales et sur les dépositions des victimes, la commission a formulé un certain nombre de recommandations à l’intention du président de la République, aux fins d’améliorer le climat social et par conséquent la marche vers la réconciliation.

La suite du processus dépend de la volonté politique des personnalités qui ont la responsabilité de la conduite des affaires publiques. Les mesures d’opportunité politique peuvent faire beaucoup pour la décrispation et pour le dialogue entre les parties qu’opposent encore des divergences. La Commission encourage le chef de l’État à s’y engager dans l’intérêt national.

L’administration d’une justice équitable étant le meilleur baromètre d’une démocratie apaisée, il importe que les Ivoiriens soient rassurés par un traitement équitable des violations des droits humains. En soumettant tous les présumés auteurs des violations à la même rigueur de la loi, l’État rétablira la confiance des citoyens dans sa justice et dans ceux qui l’incarnent.

La Côte d’Ivoire doit, par ailleurs, redevenir une société de confiance, c’est-à-dire une société où la liberté d’entreprendre et  de s’associer, est la règle ; une société où chacun est responsable de tout ce qu’il accomplit ; une société où chacun récolte les fruits de ses propres efforts.

De la même façon, le travail de mémoire et le rituel de mémoire que recommande la commission sont le ciment national qui renforcera la cohésion sociale et l’esprit de paix au sein de la population.

La réconciliation nationale à laquelle tous -pouvoirs publics, responsables politiques, organisations de la société civile, autorités coutumières et religieuses, citoyens-, doivent participer, sera la voie royale pour ‚parfaire la construction de la société ivoirienne‚, tâche à la réalisation de laquelle le président Félix Houphouët-Boigny nous a exhortés, peu avant sa disparition.