Alors que la Constitution de 2016 institue un Sénat, cette deuxième chambre du Parlement peine à fonctionner. Le Président Alassane Ouattara vient d’ailleurs de transférer les pouvoirs d’Ahoussou-Kouadio, le président de l’institution, à l’Assemblée nationale.
Ouattara transfère les pouvoirs d’Ahoussou (Sénat) à l’Assemblée nationale
Le Parlement ivoirien est désormais bicaméral depuis l’adoption par référendum de la Constitution de la 3e République. Il y a d’un côté, l’Assemblée nationale, dirigée par Guillaume Soro, et le Sénat, placé sous la présidence de Jeannot Ahoussou-Kouadio. Ces deux chambres du Parlement jouent, chacune, un rôle distinctif sans que l’une empiète sur le domaine de l’autre.
Aussi, alors que cette nouvelle institution dans l’ordonnancement juridique et institutionnel en Côte d’Ivoire est en train de se mettre en place progressivement, le Président Alassane Ouattara vient de prendre une décision on ne peut plus très surprenante.
Dans un courrier adressé au Président du Sénat, le Chef de l’Etat a clairement indiqué que les pouvoirs de celui-ci sont désormais transférés à l’Assemblée nationale dans la mesure où cette nouvelle institution n’est pas totalement fonctionnelle.
S’agit-il d’une autre traque des membres du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) tel que dénoncée par la direction du vieux parti ? Ou plutôt une nécessité d’assurer le fonctionnement normal du pouvoir législatif ivoirien ?
Quoi qu’il en soit, d’un côté comme de l’autre, la barrière qui sépare les deux réalités est d’une finesse négligeable dans le contexte politique actuel.
Notons que la Constitution prévoit une double représentation du citoyen, celle directe du peuple à l’Assemblée nationale et l’autre indirecte au Sénat par l’intermédiaire des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire.
Le courrier d’Alassane Ouattara à Jeannot Ahoussou-Kouadio à propos du Sénat
Institué par la constitution de la troisième république, le sénat bien qu’installé depuis avril 2018, n’est pas encore totalement fonctionnel dans la mesure où il n’est pas pourvu des organes tels que le bureau et les commissions techniques permanentes. En outre, les modifications de certains des articles de son règlement recommandés par le conseil constitutionnel n’ont pas encore été prises en compte.
En pareille circonstance, la loi fondamentale de notre pays, en ses articles 181 et 182, prévoit que les attributions du parlement sont exercées par l’assemblée nationale. Ainsi, en attendant la mise en place définitive du sénat, les lois adoptées par l’assemblée nationale seront promulguées, publiées au journal officiel de la république et exécutées comme loi de l’Etat.
