Côte d’Ivoire : Débat sur la nationalité, Alassane Ouattara accusé

Alassane Ouattara est accusé d’être à l’origine de la division entre Ivoiriens et non Ivoiriens. Au moment où la plupart des cartes nationales d’identité (CNI) tirent à expiration, le débat sur la nationalité ivoirienne refait surface à l’approche de la présidentielle d’octobre 2020.

Alassane Ouattara accusé par le MVCI d’être à l’origine de la division entre Ivoiriens et non Ivoiriens.

La présente communication a pour objet, l’état de l’identification des Ivoiriens et leur enrôlement dans le cadre des prochaines élections générales prévues en Côte d’Ivoire dès octobre 2020. Il n’est aujourd’hui un secret pour personne que l’identification devient un sujet de crises, d’angoisses, de peur et de torpeur en Côte d’Ivoire. Dès qu’il est question d’aborder la question de l’identification des Ivoiriens, une tension subite monte et l’atmosphère du vivre ensemble entre les Ivoiriens et les non Ivoiriens devient lourde. Et pourtant, identifier ses propres nationaux fait partie des responsabilités, des missions, et des obligations d’un État.

Pour mémoire, dès les premières années de l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance en 1960, le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont légiféré sur l’institution de la Carte nationale d’identité. Ainsi, la première mesure relative à l’identification en Côte d’Ivoire fut la promulgation de la Loi n° 62-64 du 20 février 1962 portant institution de la Carte Nationale d’Identité, seul document administratif justificatif de l’identité des Ivoiriens. Puis, le 13 juin 1962, le Gouvernement du Président Félix Houphouët-Boigny, institua à travers la circulaire n° 1138 une Carte d’Identité des Etrangers, qui remplaçait le Carnet d’Identité des étrangers issu du décret-loi du 12 janvier 1932 relatif aux conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers en Afrique Occidentale Française (AOF).

Jusqu’au 30 avril 1990, date de l’application de l’article 7 de la Constitution de Novembre 1960, autorisant le retour du multipartisme dans notre pays, il est à noter, qu’aucune différence majeure n’était observée entre nationaux Ivoiriens et ressortissants des autres pays vivant en Côte d’Ivoire. D’ailleurs, au cours des élections dans le parti unique, tout le monde était appelé à voter. A la du Comité interministériel présidé par le Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Alassane Ouattara, la circulaire n°1138 du 13 juin 1962 fut remplacée par la Loi n°90-437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire, disposant en son article 6 que : « Tout étranger âgé de plus de 16 ans doit, s’il séjourne en Côte d’Ivoire et après l’expiration d’un délai de 3 mois depuis son entrée sur le territoire ivoirien, être muni d’une Carte de Séjour… »

Le décret n° 90-370 du 23 mai 1990 modifiera ainsi, le décret d’application de la Loi n° 62-64 du 20 février 1962 instituant la Carte Nationale d’Identité. Dès cet instant, le malaise s’était installé entre Ivoiriens et non Ivoiriens, avec un nouveau débat sur la fiabilité de la carte nationale d’identité délivrée en Côte d’Ivoire. Des citoyens étaient soupçonnés de posséder la CNI ivoirienne sans aucun droit. Pour le Gouvernement, il fallait renflouer les caisses de l’Etat. Ainsi, le projet « Sécurité » est créé pour la réalisation d’un système informatique d’identification et de contrôle de la population nationale et étrangère par la production de titres d’identité hautement sécuritaires.

En Octobre 1991, les premières cartes de séjour ont été délivrées. Et en septembre 1993, furent produites les premières Cartes Nationale d’Identité de couleur verte. En 1998, sous le Président Henri Konan Bédié, la Loi n° 98-448 du 04 août relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire est promulguée, avec la création du Central d’Identification Sécuritaire (C.I.S.), qui produit la Carte Nationale d’Identité pour les Ivoiriens et la Carte de Résident pour les étrangers. En 1999, la Loi n° 99-690 du 14 décembre modifiant la loi n° 98-448 du 04 août 1998 est promulguée. Et la production des titres d’identité est interrompue suite au coup d’Etat du 24 décembre 1999.

En février 2000, sous l’instigation du Général Guéi Robert, Chef de l’Etat, le Centre National d’Identification Sécuritaire (C.N.I.S.) est créé en remplacement du Central d’Identification Sécuritaire (C.I.S.). Cette structure n’a eu que le temps de produire des attestations administratives d’identité pour les ivoiriens et des récépissés de carte de résident pour les étrangers. Quand le Président Laurent Gbagbo arrive au pouvoir, en octobre 2000, l’Office National d’Identification (O.N.I.) est créé par le décret n° 2001-103 du 15 février au lieu et place du Centre National d’Identification Sécuritaire (C.N.I.S.).

L’ONI est chargé de mettre en œuvre de la politique de l’état civil en liaison avec les officiers, les agents d’état civil et les autorités judiciaires, l’identification des populations, l’immigration et de l’émigration des personnes résidant en Côte d’Ivoire. En 2002, la loi n° 2002-03 du 03 Janvier relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire a abrogé la loi n°98-448 du 4 Août 1998 et la Loi n° 99-690 du 14 décembre modifiant la loi n° 98-448 du 04 août 1998. Suite à la crise de 2002, la loi n° 2002-03 du 03 Janvier 2002 fut modifiée par la Loi n° 2004-303 du 3 Mai 2004.

Puis en 2005, la Décision n° 2005-05/PR du 15 juillet 2005 vint définir un nouveau cadre de l’identification des personnes et du séjour des étrangers en Côte d’Ivoire. À la suite de l’Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007, le Président Laurent Gbagbo mît fin aux cartes de résidant des ressortissants de l’espace CEDEAO. Sur la base de leur recensement dit électoral débuté en 2008, et qui prit fin en 2009, il fut délivré aux Ivoiriens majeurs une Carte nationale d’identité biométrique et ou, la carte d’électeur, c’est à dire, ceux reconnus comme étant nés d’un ou de parents Ivoiriens, ou nés en Côte d’Ivoire jusqu’en 1972, ou encore naturalisés ayant le droit de vote.

Afin d’autoriser l’ONI à reprendre les opérations de délivrance des Cartes nationales d’identité, le 4 juin 2014, le Gouvernement du Président Alassane Ouattara adopta le Décret n° 2014-319 portant conditions d’établissement, d’obtention et de forme de la Carte nationale d’identité, suite à la signature de l’Ordonnance n° 2014-318 portant modification de l’article 901 du Code général des Impôts, afin de fixer dans ce Code, le prix de timbre de la carte nationale d’identité à 5000 FCFA.

Depuis, l’ONI, désormais spécialisée dans la délivrance d’attestation d’identité en lieu et place de CNI, a ouvert la porte à de nombreuses accusations de fraude sur les cartes et les attestations d’identité, amenant le Gouvernement à remettre en cause, l’authenticité de certains passeports ivoiriens en possession de migrants arrivés sur les côtes italiennes. À cela, s’est ajoutée la crainte de l’expiration en 2019, des cartes nationales d’identité valables depuis 2009. Pour le MVCI, il ne faut pas perdre de vue que le « citoyen est le national d’un Etat qui dispose de droits civiques et politiques. »

C’est pourquoi, pour le retour à la normalité politique et administrative, l’octroi de jugements supplétifs d’acte de naissance et l’octroi de la carte nationale d’identité avaient permis à de millions de nationaux ivoiriens de sortir de l’anonymat administrative et de prendre part, pour ceux qui le voulaient, aux différents scrutins électoraux organisés depuis octobre 2010. Il semble qu’aux 6,3 millions de CNI attribuées à l’époque, se sont ajoutées très peu de cartes. En effet, depuis 2014, les nouvelles solutions n’ont pas suffi à reléguer dans le passé, la question de l’identification des populations, qui devient très critique à l’approche des échéances électorales de 2020.

A cela, s’ajoutent, de nombreux cas de personnes en conflit avec l’état-civil en Côte d’Ivoire. Il s’agit de milliers d’enfants scolarisés qui abandonnent l’école, faute d’acte de naissance et de personnes majeures qui affirment n’avoir aucun document d’état-civil. Des juges, pour des soupçons légitimes de fausses déclarations, refusent d’accorder des jugements supplétifs d’acte de naissance à ces personnes majeures qui déclarent lors des audiences foraines, être nées en Côte d’Ivoire. En effet, depuis des décennies, à chacune des opérations d’audiences foraines destinées à fournir des jugements supplétifs d’acte de naissance aux personnes nées en Côte d’Ivoire et jamais déclarées à l’état-civil, de nombreux requérants pourtant majoritairement majeurs sont recalés par les juges, faute d’apporter la preuve de leur naissance en Côte d’Ivoire.

En réalité, bon nombre d’audiences foraines organisées depuis les années 90 dans notre pays pour octroyer des jugements supplétifs d’acte de naissance aux personnes nées en Côte d’Ivoire et jamais déclarées à l’état-civil, n’ont pu être sauvegardées, faute d’avoir été retranscrites dans des registres d’état-civil. Cette situation doit inquiéter tout le monde. Elle ne doit ni, être négligée, ni être minimisée, à l’approche de 2020, où, la Côte d’Ivoire fera face à un autre tournant de sa vie politique et démocratique avec l’organisation des élections présidentielle et législatives conformément à la Constitution du 8 novembre 2016, auxquelles prendront part, les citoyens ivoiriens, électeurs disposant de la carte nationale d’identité.

Pour le MVCI, la carte nationale d’identité ne doit aucunement être un objet de chantage électoraliste. La carte nationale d’identité doit rester un droit pour chaque citoyen ivoirien. Le Gouvernement pourrait sembler avoir compris que la carte nationale d’identité est un droit pour tout Ivoirien. C’est pourquoi, le 6 juin 2019, le Ministre de l’intérieur et de la Sécurité a défendu, au nom du Président de la République, un projet de Loi instituant la carte nationale d’identité biométrique, qui s’inscrit dans le cadre d’une recommandation des Chefs d’Etat de notre espace Communautaire qui fait obligation à chaque pays membre d’instituer la CNI biométrique pour un meilleur contrôle des ressortissants des pays de la CEDEAO.

On retient que le projet qui a été discuté et adopté par la CAGI a vu le groupe parlementaire RASSEMBLEMENT auquel appartient le Député du MVCI, s’abstenir de voter, en attendant que soit prise en compte, la principale requête, également soutenue par de nombreux députés, qui est la gratuité de la CNI biométrique à chaque Ivoirien.

Alassane Ouattara fixe à 5000 le coût de la CNI, le MVCI en appelle à une mobilisation pour la gratuité de la CNI

Dans l’ensemble, le projet de Loi prend en compte certaines exigences exprimées lors du Grand conseil du MVCI, tenu du 12 Janvier 2019. À savoir que la CNI doit être attribuée à chaque national dès l’âge de 5 ans, et qu’elle serve aussi comme carte d’électeur. Avant son adoption, le MVCI appelle chaque Ivoirien à mener la bataille de la mobilisation pour sa gratuité. Parce que la Côte d’Ivoire, dispose de ressources pour supporter la gratuité de l’acquisition de la carte nationale d’identité biométrique. Le MVCI, appelle tous les Ivoiriens à se mobiliser pour :

• Supprimer définitivement l’usage en Côte d’Ivoire de l’attestation d’identité afin de mettre fin au marché de l’attestation d’identité, véritable marché concurrentiel voire parallèle à la carte nationale d’identité qui, au lieu de profiter à la caisse de l’Etat, contribue plutôt à réduire le pouvoir d’achat des Ivoiriens ; • Augmenter la valeur sociale de la Carte nationale d’identité ivoirienne en lui octroyant d’autres intérêts pour l’ensemble des services sociaux (examens scolaires, couverture médicale universelle, inscription aux concours administratifs etc.;

• Mettre fin à la politisation de l’identification en Côte d’Ivoire, perçue comme une fuite en avant et un échec de la classe politique dans son ensemble ; • Dissocier le débat sur la nationalité et l’identification des citoyens, de l’organisation des élections. Pour le MVCI, la Côte d’Ivoire gagnera plus en mettant légalement fin à la suspicion et à l’émotion qui s’emparent de la classe politique, chaque fois, qu’il est question de parler d’identification des Ivoiriens à l’approche des élections. Le MVCI appelle le Gouvernement à doter chaque Ivoirien d’une Carte nationale d’Identité.

Le MVCI insiste et appelle le Parlement et le Gouvernement à légiférer pour rendre gratuit l’octroi de la Carte nationale d’identité à chaque Ivoirienne et à chaque Ivoirien dès l’âge de 5 ans. Ce sera la meilleure solution pour mettre fin aux Ivoiriens sans papier dans leur propre pays, à la prolifération des personnes dites apatrides en Côte d’Ivoire, au nombre croissant d’enfants scolarisés sans acte de naissance, à l’existence d’enfants mineurs dans les plantations et à la fin des mariages précoces des fillettes.

Le MVCI tient à rappeler que : • Identifier ses nationaux est un devoir pour la République de Côte d’Ivoire. • Avoir une carte nationale d’identité est un droit élémentaire pour tout national, citoyen ou pas, qui appartient à la République de Côte d’Ivoire. Le MVCI accompagnera chaque Ivoirien pour l’obtention de la Carte nationale d’identité biométrique CEDEAO.

Abidjan, 8 juin 2019

Pour le MVCI

Par le Vice-Président et Porte-parole

Alain LOBOGNON