L’honorable Marius Konan, député PDCI-RDA d’Attiégouakro, a réagi sur sa page Facebook, mardi 20 août 2019, à la déclaration du Tchadien Moussa Faki Mahamat, président de la Commision de l’Union africaine, qui dans une déclaration en date du lundi 19 août dernier, avait salué la nouvelle loi ivoirienne sur la CEI, adoptée par les deux chambres du Parlement ivoirien puis promilguée par le chef de l’Etat Alassane Ouattara.
Loi sur la CEI : Marius Konan s’insurge contre la déclaration du Tchadien Moussa Faki Mahamat
La Commission de l’Union Africain est mal placée pour se prononcer sur l’exécution par la Côte d’Ivoire d’une décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Depuis la sortie du Président de la Commission de l’Union Africaine du 19 Août 2019, relativement à l’adoption et à la promulgation de la très controversée et confligène loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), la presse ivoirienne et certains animateurs des réseaux sociaux s’en sont fait l’écho pour certainement entretenir le moral de quelques-uns devant le doute certain qui les habite de n’avoir pas fait ou bien fait leur devoir républicains.
Devant ce qui apparait pour moi comme une mauvaise interprétation de la déclaration de l’Union africaine, je me permets d’émettre un avis en espérant que cela serve modestement à ceux qui le jugeront nécessaire de mieux comprendre ce qui a été dit par la Commission de l’Union Africaine.
Pour rappel, l’affaire « APDH contre Etat de Côte d’Ivoire » portée devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples(CADHP) n’est pas une affaire administrative, elle n’a jamais été soumise à la commission de l’Union Africaine. L’affaire a été portée devant la CADHP qui ne connait que des affaires juridiques.
La CADHP saisie, a reconnu la Côte d’Ivoire Coupable de violation d’une part, de La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples en son articles 3 et d’autre part, de La charte africaine sur la démocratie en son article 17.1 et a condamné par conséquent notre pays à «rééquilibrer la CEI» pour la rendre conforme aux instruments internationaux auxquels notre état est partie.
Il ne s’agissait pas d’une recommandation de l’UA auquel notre pays a fait droit pour lequel un avis du Président de la commission de l’UA pourrait être nécessaire. Il s’agit plutôt d’exécution d’une décision de justice. En l’espèce, C’est à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et à elle seule qu’il revient d’apprécier le rapport que doit lui soumettre l’état de Côte d’Ivoire sur la mise en œuvre de la décision de ladite Cour.
« Le Président de la Commission de l’Union Africaine semble s’immiscer dans un domaine au-dessus de ses compétences » Marius Konan
En faisant cette déclaration suspecte, le Président de la Commission de l’Union Africaine semble s’immiscer dans un domaine au-dessus de ses compétences. Toute chose capable d’entamer dangereusement le sérieux et la confiance que l’on accorde à cette organisation. Au demeurant, la Déclaration de l’UA ne dit rien sur la loi portant recomposition de la CEI. Elle se satisfait juste du fait qu’une décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ait servi de motif pour ouvrir des discutions sur la recomposition de la CEI et rien d’autre. C’est juste une déclaration politique qui est faite pour servir d’exemple aux autres pays africains. Point n’est donc besoin de se réjouir d’une déclaration qui ne repose que sur des éléments de forme qui pour l’essentiel se résument au fait que le gouvernement se soit soumis à l’injonction de la CADHP, qu’il est ouvert des discussions avec certains acteurs même si leur représentativité reste à démontrer et aussi qu’il ait soumis un nouveau projet de loi.
« L’Union Africaine peut se réjouir de si peu mais le peuple de Côte d’Ivoire attend mieux », Marius Konan
L’Union Africaine peut se réjouir de si peu mais le peuple de Côte d’Ivoire attend mieux. C’est la raison pour laquelle certaines composantes de ce peuple pourraient à nouveau saisir des juridictions internationales pour faire valoir les Droits de citoyens de ce pays.
Gardons notre sérénité car la bataille pour une CEI consensuelle, crédible et autonome, appelée de tout vœu par les acteurs politiques ivoiriens et la société civile est une exigence pour ce peuple qui a payé un lourd tribut des effets de proclamations de résultats contestés lors de l’élection présidentielle de 2010 et lors des élections municipales de 2018.
L’honorable KONAN Koffi Marius
Député de la nation
