Comme attendu, lundi 16 septembre 2019, la procureure Fatou Bensouda a deposé son acte d’appel de la décision d’acquittement des deux accusés Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, prononcée en première instance le 15 janvier dernier.
Fatou Bensouda fait appel de la décision d’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé
La décision de la procureure Fatou Bensouda de faire appel ou non de la décision d’acquittement des deux accusés Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a été rendue publique cet après midi du lundi 16 septembre 2019. Le bureau du procureure a effectivement fait appel de la décision d’acquittement des deux Ivoiriens, prononcée le 15 janvier 2019. Fatou Bensouda et son équipe avaient jusqu’à ce lundi à minuit pour le dépôt de l’acte d’appel.
Il est important de rappeler qu’il revient désormais à la chambre d’appel de la CPI le pouvoir de décider de la recevabilité ou non de cet appel. Selon l’Observatoire ivoirien des droits de l’homme, « la Chambre d’appel saisie d’un appel relevant de la présente section confirme, infirme ou modifie la décision attaquée ».
« En d’autres termes, la chambre d’appel a le pouvoir de maintenir la décision d’acquittement; dans ce cas, l’appel est irrecevable et les accusés sont remis en liberté. Elle peut aussi annuler la décision d’acquittement; l’appel est alors recevable et le procès reprendra son cours avec la présentation des témoins de la défense », font savoir les défenseurs des Droits de l’Homme.
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont accusés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité pour des faits liés à la crise post-électorale de 2010 -2011 en Côte d’Ivoire. Les deux Ivoiriens bénéficient depuis leur acquittement d’une liberté sous contrôle judiciaire. Laurent Gbagbo réside à Bruxelles, son pays d’accueil, alors que son filleul, Charles Blé Goudé, vit dans un appartement privé à La Haye en attendant un éventuel pays d’accueil.
