Du nouveau dans l’affaire de la requête du PDCI concernant la CEI (Commission électorale indépendante). Une ordonnance de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, rendue récemment, suscite déjà de vives réactions.
Requête du PDCI contre la CEI: La Cour africaine à tranché mais…
De folles rumeurs sur le rejet de la requête du PDCI-RDA au sujet de la nouvelle CEI par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, fusent depuis vendredi.
Pour éclairer la lanterne des uns et des autres, Me Suy Bi Gohoré Emile, avocat du parti dirigé par Henri Konan Bédié, a fait des précisions.
En effet, dit-il, certains se sont empressés d’assimiler l’ordonnance rendue le jeudi 28 novembre 2019 par la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à une décision de rejet de la requête du PDCI-RDA contre la réforme de la CEI.
Pourtant, confie l’avocat, il n’en est absolument rien. « Dans l’attente de la décision de la Cour sur le fond, le PDCI-RDA a noté que l’Etat de Côte d’Ivoire mettait tout en œuvre pour mettre en place les organes de la nouvelle CEI, en application de la loi contestée », explique Me Suy Bi.
Face à cette situation, le PDCI-RDA a alors demandé à la Cour d’ordonner, provisoirement, la suspension de la mise en place de la nouvelle CEI, jusqu’à ce qu’intervienne la décision sur le fond de sa demande.
« C’est cette demande de mesures provisoires qui a été rejetée par la Cour parce que, comme l’a constaté ladite Cour, la commission centrale de la CEI a déjà été installée. La demande de suspension est donc désormais sans objet », clarifie le secrétaire exécutif du PDCI en charge des affaires juridiques.
L’homme de droit rencherit pour dire que la demande initiale du PDCI-RDA demeure. D’autant plus que dans sa décision du 28 novembre, la Cour a pris le soin de préciser que son ordonnance qui est une décision sur les mesures provisoires, demeure provisoire et ne préjuge en rien de ses conclusions à venir, sur le fond de l’affaire.
Autrement dit, la décision du 28 novembre 2019 ne signifie pas que, sur le fond, la requête du PDCI-RDA sera rejetée. Mieux, poursuit Me Suy Bi, la décision du 28 novembre 2019 n’a pas validé la réforme de la CEI. La question de l’indépendance et de l’impartialité de cet organe électoral reste donc posée.
« Le 28 novembre 2019, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples n’a pas rejeté la requête du PDCI-RDA tendant à juger que la nouvelle CEI n’est pas un organe électoral indépendant et impartial », tranche l’avocat du PDCI.
