Une audience relative à l’affaire du logo du PDCI-RDA, objet d’une intense bataille judiciaire entre le parti d’Henri Konan Bédié et le RHDP dirigé par Alassane Ouattara, aura lieu, vendredi 17 janvier 2020, devant la Cour d’appel d’Abidjan.
Logo du PDCI-RDA : Une audience prévue devant la Cour d’appel vendredi
C’est Me Suy Bi, avocat du PDCI-RDA, qui donne l’information dans une déclaration dont copie est parvenue à notre rédaction. L’audience en appel concernant l’affaire du logo du parti septuagénaire, aura lieu le Vendredi 17 janvier 2020 devant la Cour d’Appel d’Abidjan. Le conseiller juridique a fait un bref rappel de l’intense bataille juridique qui avait précédemment eu lieu entre les avocats du PDCI et ceux du RHDP autour du logo en question.
Le juge des référés, s’était à l’occasion prononcé en faveur de la partie adverse, rejetant toutes les demandes formulées par le parti d’Henri Konan Bédié. «Le logo du groupement politique RHDP était constitué de l’ensemble des logos de chaque parti membre dont celui du PDCI-RDA, et que ce groupement a été légalement constituée suivant récépissé de déclaration numéro 280/MEMIS/DAG/SDVA », rappelle Me Suy Bi.
Qui fait savoir que le juge avait également estimé que «l’éléphant et la carte de la Côte d’Ivoire figurant sur le logo du PDCI-RDA ne sauraient faire l’objet d’une appropriation quelconque par un parti politique ». Ce qui donc a motivé la décision à l’époque de se porter vers la Cour d’appel.
«En portant sa cause devant la Cour d’Appel d’Abidjan, le PDCI-RDA attend donc de cette juridiction qu’elle le rétablisse dans ses droits sur son logo qu’il tient de l’article 6 de la loi ivoirienne relative aux Partis et Groupements politiques et de l’article 7 de l’Annexe III de l’Accord de Bangui révisé relatif à l’institution d’une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle », a expliqué Me Suy Bi.
Surtout que le RHDP n’est plus un groupement politique mais désormais un parti politique à part entière au même titre que le PDCI-RDA. « Si le RHDP a pu hier tirer arguments de l’appartenance passée du PDCI-RDA à ce groupement politique pour justifier le braquage de son logo, cette ligne de défense, infondée en droit par ailleurs, n’est plus tenable aujourd’hui », fait savoir l’avocat du PDCI.
