La demande d’indemnisation formulée par les avocats de Jean Pierre Bemba auprès des juges de la chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), a été rejetée, lundi 18 mai 2020, apprend-on de source proche de la CPI.
La CPI rejette la demande d’indemnisation de Jean Pierre Bemba
La chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a rejeté, lundi 18 mai 2020, la demande d’indemnisation de dommages et intérêts, introduite par les avocats de Jean Pierre Bemba, ancien vice-président congolais acquitté des lourdes charges de crimes contre l’humanité le 8 juin 2018.
La Cour dit avoir noté deux volets dans la requête formulée par la défense de l’ancien chef de guerre congolais. Concernant le premier volet relatif à la demande d’indemnisation au titre de l’article 85-3 du Statut de Rome, la Cour estime que les avocats n’ont pu établir que Jean Pierre Bemba a subi une « erreur judiciaire grave et manifeste ».
«Concernant le premier volet, la Chambre a considéré que M. Bemba n’avait pas établi qu’il avait subi une erreur judiciaire grave et manifeste au sens de l’article 85 du Statut de Rome de la CPI et, en conséquence, a refusé d’exercer son pouvoir discrétionnaire d’accorder une indemnisation à M. Bemba », informe la Cour pénale internationale.
La seconde requête concernant la demande de dommages et intérêts, liée à l’alléguée mauvaise gestion par le Greffe de la CPI, a été également rejetée au motif qu’elle ne relevait pas du champ d’application de l’article 85 du Statut de Rome de la CPI et de sa compétence.
La Cour a en outre reconnu que l’affaire Bemba fournit un exemple de la gravité des conséquences entraînées par l’absence de limites statutaires quant à la durée de la procédure ou, plus grave encore, de la détention provisoire.
Jean-Pierre Bemba, ancien chef rebelle puis ancien vice-président de la RDC, réclamait 68 millions d’euros d’indemnisation à la Cour pénale internationale à la suite de son acquittement pour crimes de guerre, prononcé en 2018.
Dans la requête introduite en mars 2019, ses avocats ont demandé des dommages et intérêts pour les dix années passées derrière les barreaux mais aussi un dédommagement pour la perte de valeur des avoirs de M. Bemba dont un Boeing 727, deux bateaux et trois villas au Portugal.
