Redevance Rti, la Compagnie ivoirienne d’électricité (CEI) s’est prononcée sur la supposée augmentation de 100% de la redevance Rti, appliquée sur les factures d’électricité qui a secoué la toile ce lundi 11 décembre 2021.
Redevance Rti facturée à 4000 Fcfa, voici le pourquoi
Une facture de la CEI sur laquelle l’on pouvait aisément lire redevance RTI facturée à 4000 au lieu de 2000Fcfa a fait le tour des réseaux sociaux, provoquant la colère des internautes et autres consommateurs.
En réalité, il n’en est rien du tout. Il s’agit tout simplement de la reconduction d’une dette non échue sur la nouvelle facture. La Redevance RTI n’a pas changé. Elle demeure facturée à deux (2) mille Fcfa, selon plusieurs sources concordantes proches de la compagnie.
Selon la Compagnie ivoirienne d’Électricité (CIE) citée par 7info qui cite un responsable de l’entreprise, aucune augmentation n’a été appliquée par le gouvernement sur les factures.
« Je tiens à vous rassurer déjà sur la prise en compte de cette requête. Le montant de la redevance RTI reste inchangé à ce jour. Concernant cette facture, la période de facturation s’étend du 3/9 au 4/12/2020, donc sur trois mois au lieu de deux d’où deux périodes de facturation. Par conséquent, les taxes appliquées sont celles de ces deux périodes », a fait savoir le responsable sans dévoiler son identité.
«La société IDT assurant nombre d’attributions antérieurement dévolues à la Radiodiffusion Télévision ivoirienne, il est proposé de répartir le produit de l’Annexe fiscale à la loi de Finances n° 2020-972 du 23 décembre 2020 portant Budget de l’État pour l’année 2021 Page 51 redevance instituée au profit de la RTI par la loi n° 94-201 du 8 avril 1994 entre ces deux sociétés. La société ivoirienne de Télédiffusion (IDT) bénéficie d’une quote-part du produit de la redevance. La clé de répartition du produit de cette redevance est déterminée par arrêté conjoint du ministre en charge du Budget et du ministre en charge de la Communication et des Médias », peut-on lire à l’article 23 de l’Annexe fiscale pour l’année 2021, précise le média.
Controverse autour de 10% de pénalité
En 2018, Miezan Félix Anoblé, alors député PDCI de San Pédro envisageait sans aller jusqu’au bout, une enquête parlementaire sur le prélèvement de ces 2000 FFCFA estimés à environ 12 milliards de FCfa par an.
« Ce peuple qui se plaint de beaucoup de taxes, je me demande bien à quoi ces 10% servent. D’autant plus que dans la règle commerciale, on encaisse à quelqu’un ce qu’on lui a vendu comme un service ou une marchandise. La CIE nous vend l’électricité. Quand on n’a pas payé la facture, elle exige 10%. Quel est le service qu’elle vend ? Parce que quand je n’ai pas payé, c’est moi qui paie mon taxi et qui vais à la CIE pour payer ma facture. La CIE ne fait pas un travail particulier pour venir m’encaisser », expliquait dans une tribune, l’actuel ministre en charge des PME.
Quand vous avez une facture d’électricité et que vous ne la payez pas à temps, il y a une pénalité de 10%. Sur la facture CIE, il existe également plusieurs taxes dont la taxe d’éclairage et la taxe d’assainissement, ajoute M. Anoblé.
« Il faut une information parlementaire pour demander au ministre de l’Énergie pourquoi la CIE nous prend 10%. Puisque ce n’est pas un service qu’on nous vend. Ça n’a pas de sens. C’est une pénalité qui répond à quoi ? Si je n’ai pas payé ma facture, on va venir couper l’électricité et je dois payer les frais de rétablissement, ça, c’est normal parce que la CIE envoie son agent », a-t-il tranché.
