A nouveau en procès devant la Cour pénale internationale (CPI), Blé Goudé Charles vient d’être débouté par les juges de la Cour. L’ancien leader des jeunes patriotes proches de Laurent Gbagbo, demandait une indemnisation après son acquittement définitif.
Les juges de la CPI rejettent la demande d’indemnisation déposée par Blé Goudé Charles
La CPI a rejeté ce jeudi 10 février 2022, la demande d’indemnisation déposée par M. Charles Blé Goudé sur le fondement de l’article 85-3 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Au lendemain de son acquittement définitif pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, prétendument commis lors de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, Blé Charles Blé Goudé avait déclaré: « La CPI, elle a fini avec moi, mais je ne crois pas, moi, avoir fini avec la CPI ».
Cinq mois après, notamment le 09 septembre 2021, l’ancien ministre de la Jeunesse et de l’Emploi du dernier gouvernement de Laurent Gbagbo, a déposé « une demande d’indemnité compensatoire pour poursuites et détention injustifiées » devant la Cour de La Haye en vue de la réparation du préjudice qu’il dit avoir subi. Cette indemnisation portait sur « la somme de 819 300 euros (536.641.500 FCFA) ou à titre subsidiaire (secondaire) attribuer la somme de 381.900 euros (250.144.500 FCFA pour l’erreur judiciaire qu’il a subie », et ce, conformément à l’article 85 du Statut de Rome.
Les grandes lignes de la décision de la CPI sur le rejet de la demande de Blé Goudé Charles
« La Chambre fait observer que toute affaire criminelle démarre nécessairement par des charges portées par un parquet contre un suspect. Comme le parquet entend prouver ces charges, un acquittement, peu importe sa raison, signifie que les poursuites ont « failli », même lorsque le procureur, comme cela peut arriver dans les systèmes inquisitoires, demande l’acquittement à l’issue de la présentation des éléments de preuve et/ou des arguments juridiques. Il s’ensuit que des poursuites « qui ont failli » ne signifient pas nécessairement qu’elles étaient « abusives », peu importe le temps passé par l’accusé en détention », déclare la Cour.
Les conditions imposées au Requérant après son acquittement, conditions auxquelles il est toujours soumis, sont une conséquence malheureuse de son incapacité de retourner en Côte d’Ivoire, mais elles ne sont pas imputables à l’Accusation, ou à la Cour dans son ensemble. Sur la base des informations dont dispose la Chambre , il est manifeste que ces circonstances échappent au contrôle de la Cour. De plus, la Chambre note que le Greffe s’est efforcé d’alléger au mieux la situation du Requérant, à un coût considérable pour la Cour , notamment en facilitant les visites de membres de sa famille .
Enfin, la Chambre est consciente que le Requérant se trouve actuellement dans une situation peu enviable qui ne peut se prolonger indéfiniment. Elle rappelle que lorsqu’il a pris la parole devant la Chambre, le Requérant a souligné qu’il souhaitait avant tout que celle-ci organise son retour en Côte d’Ivoire . Le Greffe est en relation avec les autorités ivoiriennes concernant la délivrance d’un passeport au Requérant. Étant donné qu’aucun passeport ne lui a encore été remis, la Chambre demande au Greffier d’intensifier ses efforts et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider le Requérant à rentrer rapidement en Côte d’Ivoire. Dans l’intervalle, le Greffier devrait étudier avec l’État hôte la possibilité de lever tout ou partie des mesures régissant actuellement le séjour du Requérant sur son territoire ».
